Code général des impôts, livre des procédures fiscales, directives et autres textes Rédaction des Editions Francis Lefebvre Francis Lefebvre - Code pratique Francis Lefebvre
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La saisine par les citoyens R. Badinter, P. Bon, A. Courrèges... Parution : 09/2009 Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M. 978-2-7314-0685-6
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Actes d'un colloque international organisé le 18 avril 2008 M. Verdussen Parution : 08/2009 Bruylant 978-2-8027-2740-8
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D. Bruyn, S. Depré, M. Karser... Parution : 01/1997 Anthemis - Droit & Justice 978-2-8027-1068-4
