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Code de l'urbanisme - Edition 2012
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Code de l'urbanisme - Edition 2012

Commenté
21e édition
Collectif Dalloz
Dalloz - Codes Dalloz

Les réformes touchant le droit de l'urbanisme se succèdent à un rythme très soutenu. Cette (...) Lire la suite
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Les droits culturels et sociaux des plus défavorisés

Les droits culturels et sociaux des plus défavorisés

Actes d'un colloque international organisé le 18 avril 2008
M. Verdussen
Parution : 08/2009
Bruylant
978-2-8027-2740-8


121,70 €  115,61 €

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La clémence et la constitution Belge

La clémence et la constitution Belge

amnistie, grâce et prescription
M. Verdussen
Parution : 01/2007
Bruylant
978-2-8027-2307-3


35,50 €  33,73 €

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La Cour d'arbitrage, vingt ans après

La Cour d'arbitrage, vingt ans après

Analyse des dernières réformes. Sous la direction de Anne Rasson-Roland, David Renders et de Marc Verdussen
A. Rasson-Roland, D. Renders, M. Verdussen
Parution : 12/2004
Bruylant - Centre d'études constitutionnelles et administratives
978-2-8027-1974-8


76,05 €  72,24 €

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Le conseil supérieur de la justice

Le conseil supérieur de la justice

M. Verdussen
Parution : 01/1999
Bruylant - Centre d'études constitutionnelles et administratives
978-2-8027-1278-7


52,80 €  50,16 €

Habituellement expédié sous 2 à 5 jours



La justice constitutionnelle en Europe centrale

La justice constitutionnelle en Europe centrale

M. Verdussen
Parution : 01/1998
Bruylant - Centre d'études constitutionnelles et administratives
978-2-8027-1046-2


49,05 €  46,60 €

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La responsabilité pénale des ministres fédéraux, communautaires et régionaux

La responsabilité pénale des ministres fédéraux, communautaires et régionaux (sous la direction de F. Delpérée et M. Verdussen)

F. Delpérée, M. Verdussen
Parution : 01/1997
Bruylant - Centre d'études constitutionnelles et administratives
978-2-8027-1027-1


49,08 €  47,28 €

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Les exceptions préléminaires dans la convention européene des droits de l'Homme

Les exceptions préléminaires dans la convention européene des droits de l'Homme

D. Bruyn, S. Depré, M. Karser...
Parution : 01/1997
Anthemis - Droit & Justice
978-2-8027-1068-4


45,65 €  43,37 €

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Contours et enjeux du droit constitutionnel pénal

Contours et enjeux du droit constitutionnel pénal

M. Verdussen
Parution : 01/1995
Bruylant - Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain
978-2-8027-0985-5


125,00 €  120,44 €

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Contrôle de constitutionnalité par voie préjudicielle

Contrôle de constitutionnalité par voie préjudicielle

La saisine par les citoyens
R. Badinter, P. Bon, A. Courrèges...
Parution : 09/2009
Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M.
978-2-7314-0685-6


8,00 €  7,61 €

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