Code général des impôts, livre des procédures fiscales, directives et autres textes Rédaction des Editions Francis Lefebvre Francis Lefebvre - Code pratique Francis Lefebvre
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Caisse des dépôts et consignations Parution : 07/2012 La documentation française 978-2-11-008888-8
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Caisse des dépôts et consignations Parution : 01/1998 L.G.D.J - Traités 978-2-275-00138-8
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