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Code de l'urbanisme - Edition 2012
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Code de l'urbanisme - Edition 2012

Commenté
21e édition
Collectif Dalloz
Dalloz - Codes Dalloz

Les réformes touchant le droit de l'urbanisme se succèdent à un rythme très soutenu. Cette (...) Lire la suite
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La question prioritaire de constitutionnalité et l'aménagement du territoire,

La question prioritaire de constitutionnalité et l'aménagement du territoire, 2011 N°22

Sous la direction de Elise Carpentier
E. Carpentier
Parution : 01/2012
La documentation française - Les Cahiers du GRIDAUH
978-2-913457-21-8


20,00 €  19,00 €

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La résolution juridictionnelle des conflits entre organes constitutionnels

La résolution juridictionnelle des conflits entre organes constitutionnels

Volume n° 5
E. Carpentier
Parution : 12/2006
Fondation Varenne
978-2-916606-04-0


45,65 €  43,37 €

Expédié sous 24 à 48 heures



 


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