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Code fiscal 2013
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Code fiscal 2013

Code général des impôts, livre des procédures fiscales, directives et autres textes
Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Francis Lefebvre - Code pratique Francis Lefebvre

A jour au 11 mars 2013.
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Mise en oeuvre des instruments optionnels européens de droit privé

Mise en oeuvre des instruments optionnels européens de droit privé

Volume n° 5
M. Béhar-Touchais, B. Fauvarque-Cosson
Parution : 07/2012
Société de législation comparée - Trans Europe Experts
978-2-36517-008-6


35,00 €  33,25 €

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L'information

L'information

VIIIe Journées juridiques franco-japonaises, 26-27 septembre 2011, Tokyo
Volume n° 11
B. Fauvarque-Cosson, Y. Ito
Parution : 04/2012
Société de législation comparée - Droits Etrangers
978-2-36517-005-5


32,00 €  30,39 €

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La citoyenneté européenne N°3

La citoyenneté européenne N°3

Sous la direction de Bénédicte Fauvarque-Cosson, Étienne Pataut et Judith Rochfeld
B. Fauvarque-Cosson, E. Pataut, J. Rochfeld
Parution : 11/2011
Société de législation comparée - Trans Europe Experts
978-2-908199-99-4


25,00 €  23,76 €

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L'intérêt général au Japon et en France

L'intérêt général au Japon et en France

B. Fauvarque-Cosson, Y. Gaudemet, Y. Higuchi...
Parution : 10/2008
Dalloz - Hors collection
978-2-247-08144-8


35,50 €  33,73 €

Habituellement expédié sous 2 à 5 jours



La confiance légitime et l'estoppel N°4

La confiance légitime et l'estoppel N°4

Contributions en français et en anglais
Volume n° 4
B. Fauvarque-Cosson
Parution : 03/2007
Société de législation comparée - Droit privé comparé et européen
978-2-908199-53-6


45,00 €  42,75 €

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Le Code civil face à son destin

Le Code civil face à son destin

B. Fauvarque-Cosson, S. Patris-Godechot
Parution : 08/2006
La documentation française - Textes et documents
978-2-11-006114-0


26,00 €  24,70 €

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Pensée juridique française et harmonisation européenne du droit N°1

Pensée juridique française et harmonisation européenne du droit N°1

Introduction de Guy Canivet
G. Cornu, M. Delmas-Marty, B. Fauvarque-Cosson...
Parution : 04/2003
Société de législation comparée - Droit privé comparé et européen
978-2-908199-25-3


35,00 €  33,25 €

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Les désordres de la prescription

Les désordres de la prescription

Textes réunis par Patrick Courbe
M. Béhar-Touchais, J. Cisterne, P. Courbe...
Parution : 01/2000
Publications de l'Université de Rouen et du Havre
978-2-87775-295-4


12,19 €  11,58 €

Habituellement expédié sous 6 à 10 jours



Libre disponibilité des droits et conflits de lois

Libre disponibilité des droits et conflits de lois

Tome 272
B. Fauvarque-Cosson
Parution : 01/1996
L.G.D.J - Thèses
978-2-275-01515-6


41,75 €  39,66 €

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L'arbitrage en France et en Amérique latine à l'aube du XXIe siècle

L'arbitrage en France et en Amérique latine à l'aube du XXIe siècle

Aspects de droit comparé
B. Fauvarque-Cosson, A. Wald
Parution : 03/2008
Société de législation comparée - Institut brésilien de droit comparé
978-2-908199-59-8


45,00 €  42,75 €

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