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Code de l'urbanisme - Edition 2012
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Code de l'urbanisme - Edition 2012

Commenté
21e édition
Collectif Dalloz
Dalloz - Codes Dalloz

Les réformes touchant le droit de l'urbanisme se succèdent à un rythme très soutenu. Cette (...) Lire la suite
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Les limites de la réparation du préjudice

Les limites de la réparation du préjudice

Sous l'égide de la Cour de cassation, l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, l'Institut des hautes études pour la justice, l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale et le Centre des hautes études de l'assurance
Centre des Hautes Etudes d'Assurances - C.H.E.A., Cour de cassation, Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale - E.N.S.S....
Parution : 02/2009
Dalloz - Thèmes & commentaires
978-2-247-07892-9


45,60 €  43,32 €

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Le traitement juridique et judiciaire de l'incertitude

Le traitement juridique et judiciaire de l'incertitude

Sous l'égide de la Cour de cassation, l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, l'Institut des hautes études pour la justice, l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale et le Centre des hautes études de l'assurance
Centre des Hautes Etudes d'Assurances - C.H.E.A., Cour de cassation, Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale - E.N.S.S....
Parution : 07/2008
Dalloz - Thèmes & commentaires
978-2-247-08044-1


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Risques, assurances, responsabilités 2006-2007

Risques, assurances, responsabilités 2006-2007

Les limites de la réparation
Centre des Hautes Etudes d'Assurances - C.H.E.A., Cour de cassation, Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale - E.N.S.S....
Parution : 06/2008
Droit In-Situ - Cour de cassation
978-2-35441-043-8


69,00 €  65,55 €

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Risques, assurances, responsabilités : le traitement juridique et judiciaire de

"Risques, assurances, responsabilités : le traitement juridique et judiciaire de l'incertitude" (coffret 1 DVD-Rom)

Cycle de conférences organisé par la Cour de cassation, l'Institut des Hautes Etudes sur la Justice (IHEJ), le Centre des Hautes Etudes d'Assurances (CHEA) et l'Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale (ENSS)
Centre des Hautes Etudes d'Assurances - C.H.E.A., Cour de cassation, Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale - E.N.S.S....
Parution : 09/2006
Droit In-Situ - Cour de cassation
978-2-35441-033-9


69,00 €  65,55 €

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