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Code fiscal 2013
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Code fiscal 2013

Code général des impôts, livre des procédures fiscales, directives et autres textes
Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Francis Lefebvre - Code pratique Francis Lefebvre

A jour au 11 mars 2013.
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Etats des lieux de la fonction publique N°59

Etats des lieux de la fonction publique N°59

S. Depré, C. Molitor
Parution : 09/2005
Anthemis - Droit & Justice
978-2-8027-1996-0


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La procédure devant la nouvelle cour européenne des droits de l'homme après le

La procédure devant la nouvelle cour européenne des droits de l'homme après le protocole n° 11

V. Berger, D. Bruyn, J.N. Clément...
Parution : 06/1999
Anthemis - Droit & Justice
978-2-8027-1242-8


50,70 €  48,17 €

Habituellement expédié sous 2 à 5 jours



Les exceptions préléminaires dans la convention européene des droits de l'Homme

Les exceptions préléminaires dans la convention européene des droits de l'Homme

D. Bruyn, S. Depré, M. Karser...
Parution : 01/1997
Anthemis - Droit & Justice
978-2-8027-1068-4


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