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Code de l'urbanisme - Edition 2012
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Code de l'urbanisme - Edition 2012

Commenté
21e édition
Collectif Dalloz
Dalloz - Codes Dalloz

Les réformes touchant le droit de l'urbanisme se succèdent à un rythme très soutenu. Cette (...) Lire la suite
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Le règlement communautaire Rome I et le choix de loi dans les contrats

Le règlement communautaire "Rome I" et le choix de loi dans les contrats internationaux

Sous la direction de Sabine Corneloup et Natalie Joubert
S. Corneloup, N. Joubert
Parution : 03/2011
LexisNexis - Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux
978-2-7110-1473-6


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Le règlement communautaire Rome II sur la loi applicable aux obligations non

Le règlement communautaire "Rome II" sur la loi applicable aux obligations non contractuelles

Actes du colloque du 20 septembre 2007, Dijon
Volume n° 31
S. Corneloup, N. Joubert
Parution : 03/2008
LexisNexis - Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux
978-2-7110-0999-2


71,00 €  67,45 €

Expédié sous 24 heures



La notion de liens suffisants avec l'ordre juridique (Inlandsbeziehung) en droit

La notion de liens suffisants avec l'ordre juridique (Inlandsbeziehung) en droit international privé

Prix de thèse, Mention, du Centre français de droit comparé
N. Joubert
Parution : 12/2007
LexisNexis - Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux
978-2-7110-0950-3


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