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Droit et pratique de la procédure civile - Edition 2012-2013
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Droit et pratique de la procédure civile - Edition 2012-2013

Droits interne et de l'Union européenne
7e édition
S. Guinchard
Dalloz - Dalloz Action

Consacré à la pratique du procès civil devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire, cet (...) Lire la suite
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Les contrats de partenariat 2010 N°1010

Les contrats de partenariat 2010 N°1010

Partnership contracts
Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi
Parution : 07/2010
Journaux Officiels - Législation et réglementation
978-2-11-076613-7


20,00 €  19,00 €

Expédié en 24 heures



Vade-mecum des aides d'Etat

Vade-mecum des aides d'Etat

Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Parution : 04/2010
La documentation française
978-2-11-008147-6


18,00 €  17,09 €

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Courrier Juridique des Finances et de l'Industrie - C.J.F.I., septembre 2009

Courrier Juridique des Finances et de l'Industrie - C.J.F.I., septembre 2009 Numéro spécial

Diffamation, injure, outrage : comment se défendre ?
Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Parution : 10/2009
La documentation française - Courrier juridique des finances et de l'industrie
978-2-11-007877-3


10,00 €  9,51 €

Expédié en 24 heures



Code général des impôts 2010

Code général des impôts 2010

Livre des procédures fiscales
Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Parution : 04/2010
Papeterie financière
978-2-11-099027-3


18,14 €  17,24 €

Non disponible actuellement


Code des marchés publics 2010 N°20010

Code des marchés publics 2010 N°20010

Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics
Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative
Parution : 03/2010
Journaux Officiels - Législation et réglementation
978-2-11-076561-1


12,00 €  11,39 €

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Code des marchés publics 2010 N°20010

Code des marchés publics 2010 N°20010

Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi
Parution : 09/2009
Journaux Officiels - Législation et réglementation
978-2-11-076540-6


10,00 €  9,51 €

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Les contrats de partenariats 2010 N°1010

Les contrats de partenariats 2010 N°1010

Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi
Parution : 06/2009
Journaux Officiels - Législation et réglementation
978-2-11-076523-9


10,00 €  9,51 €

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Vade-mecum des aides d'Etat

Vade-mecum des aides d'Etat

Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Parution : 04/2009
La documentation française
978-2-11-007549-9


18,00 €  17,09 €

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Code général des impôts 2009

Code général des impôts 2009

Livre des procédures fiscales
Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Parution : 03/2009
Papeterie financière
978-2-11-098495-1


16,50 €  15,68 €

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Code des marchés publics 2009 N°20010

Code des marchés publics 2009 N°20010

Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi
Parution : 01/2009
Journaux Officiels - Législation et réglementation
978-2-11-076472-0


10,00 €  9,51 €

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