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Droit pénal spécial
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Droit pénal spécial

4e édition
P. Conte
LexisNexis - Manuels

Le droit pénal spécial est constitué de la totalité des infractions composant notre arsenal (...) Lire la suite
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Droit domanial

Droit domanial

Principes généraux, textes, jurisprudences
S. Deliancourt
Parution : 04/2012
Editions du Papyrus - Collectivités territoriales
978-2-87603-234-7


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La responsabilité administrative des communes et des services départementaux

La responsabilité administrative des communes et des services départementaux d'incendie et de secours

En cas d'incendies et autres interventions de secours à la personne
S. Deliancourt
Parution : 01/2010
Editions du Papyrus - Sapeurs-Pompiers
978-2-87603-217-0


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La protection sociale des agents territoriaux face aux accidents du travail et

La protection sociale des agents territoriaux face aux accidents du travail et aux maladies professionnelles

S. Deliancourt, J.-P. Wauquier
Parution : 07/2009
Editions du Papyrus
978-2-87603-203-3


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