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Droit pénal fiscal
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Droit pénal fiscal

C. Lopez
L.G.D.J - Systèmes

Le droit pénal fiscal constitue un objet d’étude passionnant abordé dans le cadre d’une double (...) Lire la suite
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Droit de la question prioritaire de constitutionnalité

Droit de la question prioritaire de constitutionnalité

Cadre juridique, pratiques jurisprudentielles
M Disant
Parution : 11/2011
Lamy - Axe Droit
978-2-7212-1434-8


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L'autorité de la chose interprétée par le Conseil Constitutionnel

L'autorité de la chose interprétée par le Conseil Constitutionnel

Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2009, Prix spécial du Sénat 2009, Prix de l'Académie française (Fondation Viard)
Tome 135
M Disant
Parution : 02/2010
L.G.D.J - Thèses
978-2-275-03539-0


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