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Code de la copropriété - Edition 2012

Commenté
21^e édition
Collectif Dalloz
Dalloz - Codes Dalloz

L'édition 2012 du Code de la copropriété est à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et (...) Lire la suite

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Code des marchés publics 2011 N°20010

Textes mis à jour au 16 septembre 2011
Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative
Parution : 10/2011
Journaux Officiels - Législation et réglementation
978-2-11-076708-0

12,00 € 11,39 €

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Code de l'artisanat 2011 N°20064

Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative
Parution : 05/2011
Journaux Officiels - Législation et réglementation
978-2-11-076681-6

7,00 € 6,66 €

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Code de la voirie routière 2011 N°20034

Parties législative et réglementaire
Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative
Parution : 05/2011
Journaux Officiels - Législation et réglementation
978-2-11-076686-1

7,00 € 6,66 €

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Code du domaine de l'Etat 2011 N°20005

7,00 € 6,66 €

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Code de procédure civile 2011 N°20023

Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative
Parution : 02/2011
Journaux Officiels - Législation et réglementation
978-2-11-076653-3

9,00 € 8,53 €

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Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique 2011 N°20026

Parties législative et réglementaire
Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative
Parution : 02/2011
Journaux Officiels - Législation et réglementation
978-2-11-076649-6

7,00 € 6,66 €

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Code de l'urbanisme 2011 N°20019

12,00 € 11,39 €

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Salariés du particulier employeur 2010 N°3180

IDCC : 2111
25^e édition
Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative
Parution : 10/2010
Journaux Officiels - Conventions collectives
978-2-11-076616-8

13,00 € 12,34 €

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Code du travail 2010 N°20021 (2 volumes)

Commission Supérieure de Codification - C.S.C., Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative
Parution : 04/2010
Journaux Officiels - Législation et réglementation
978-2-11-076605-2

24,00 € 22,80 €

Expédié en 24 heures

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Code de la mutualité 2010 N°20036

Parties législatives et réglementaires
Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative
Parution : 03/2010
Journaux Officiels - Législation et réglementation
978-2-11-076546-8

20,00 € 19,00 €

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