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Code monétaire et financier - Edition 2013 (1 livre + 1 CD-Rom)
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Code monétaire et financier - Edition 2013 (1 livre + 1 CD-Rom)

Commenté
3e édition
Collectif Dalloz
Dalloz - Codes Dalloz

Ce nouveau millésime du Code monétaire et financier Dalloz incorpore la loi du 28 janvier 2013 qui (...) Lire la suite
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Code pénal 2012 N°20012

Code pénal 2012 N°20012

Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative
Parution : 09/2012
Journaux Officiels - Législation et réglementation
978-2-11-076766-0


9,00 €  8,53 €

Expédié sous 24 heures



Code civil 2012 N°20031

Code civil 2012 N°20031

Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative
Parution : 04/2012
Journaux Officiels - Législation et réglementation
978-2-11-076759-2


12,00 €  11,39 €

Expédié sous 24 heures



Code de l'urbanisme 2013 N°20019

Code de l'urbanisme 2013 N°20019

Parties législative et réglementaire
Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative
Parution : 04/2012
Journaux Officiels - Législation et réglementation
978-2-11-076764-6


12,00 €  11,39 €

Expédié sous 24 heures



Code de procédure civile 2012 N°20023

Code de procédure civile 2012 N°20023

Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative
Parution : 04/2012
Journaux Officiels - Législation et réglementation
978-2-11-076761-5


9,00 €  8,53 €

Expédié sous 24 heures



Code électoral 2012 N°20007

Code électoral 2012 N°20007

Parties législative et réglementaire
Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative
Parution : 12/2011
Journaux Officiels - Législation et réglementation
978-2-11-076728-8


15,00 €  14,25 €

Habituellement expédié sous 6 à 10 jours



Code de l'artisanat 2011 N°20064

Code de l'artisanat 2011 N°20064

Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative
Parution : 05/2011
Journaux Officiels - Législation et réglementation
978-2-11-076681-6


7,00 €  6,66 €

Expédié sous 24 heures



Code du domaine de l'Etat 2011 N°20005

Code du domaine de l'Etat 2011 N°20005

Parties législative et réglementaire
Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative
Parution : 05/2011
Journaux Officiels - Législation et réglementation
978-2-11-076684-7


7,00 €  6,66 €

Expédié sous 24 heures



Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique 2011 N°20026

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique 2011 N°20026

Parties législative et réglementaire
Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative
Parution : 02/2011
Journaux Officiels - Législation et réglementation
978-2-11-076649-6


7,00 €  6,66 €

Expédié sous 24 heures



Salariés du particulier employeur 2010 N°3180

Salariés du particulier employeur 2010 N°3180

IDCC : 2111
25e édition
Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative
Parution : 10/2010
Journaux Officiels - Conventions collectives
978-2-11-076616-8


13,00 €  12,34 €

Expédié sous 24 heures



Code du travail 2010 N°20021 (2 volumes)

Code du travail 2010 N°20021 (2 volumes)

Commission Supérieure de Codification - C.S.C., Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative
Parution : 04/2010
Journaux Officiels - Législation et réglementation
978-2-11-076605-2


24,00 €  22,80 €

Expédié sous 24 heures



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