Code général des impôts, livre des procédures fiscales, directives et autres textes Rédaction des Editions Francis Lefebvre Francis Lefebvre - Code pratique Francis Lefebvre
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Parties législatives et réglementaires Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative Parution : 03/2010 Journaux Officiels - Législation et réglementation 978-2-11-076546-8
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Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative Parution : 03/2010 Journaux Officiels - Législation et réglementation 978-2-11-076561-1
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Parties législative et réglementaire Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative Parution : 03/2010 Journaux Officiels - Législation et réglementation 978-2-11-076594-9
Parties législative et réglementaire Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative Parution : 02/2010 Journaux Officiels - Législation et réglementation 978-2-11-076587-1