Code général des impôts, livre des procédures fiscales, directives et autres textes Rédaction des Editions Francis Lefebvre Francis Lefebvre - Code pratique Francis Lefebvre
6 ouvrages disponibles Afficher les ouvrages Épuisés
Marchés publics, contrats de performance énergétique, contrats de partenariat public-privé, baux emphytéotiques administratifs, délégations de service public 3e édition X. Bezançon, P. Cossalter, C. Cucchiarini Parution : 04/2012 Le Moniteur - Guides juridiques 978-2-281-12836-9
Expédié sous 24 heures
Conditions du recours au partenariat public-privé, passation du contrat, risques et matrice des risques, questions fiscales et comptables 3e édition F. Bergère, X. Bezançon, L. Deruy... Parution : 01/2010 Le Moniteur - Guides juridiques 978-2-281-12718-8
Contrats privés globaux, développement durable X. Bezançon, P. Bitter, C. Cucchiarini Parution : 09/2008 Le Moniteur - Guides juridiques 978-2-281-12672-3
Habituellement expédié sous 2 à 5 jours
Organisation et fonctionnement, missions et responsabilités, contrat d'entreprise générale 2e édition X. Bezançon, J.-M. Chenu, C. Cucchiarini Parution : 07/2005 Le Moniteur - Guides juridiques 978-2-281-12519-1
Pour la réalisation des équipements et services collectifs X. Bezançon Parution : 03/2004 Presses de l'Ecole nationale des ponts et chaussées 978-2-85978-388-4
Contribution à l'histoire administrative de la délégation de mission publique Tome 206 X. Bezançon Parution : 05/2001 L.G.D.J - Thèses 978-2-275-01785-3