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Code de la propriété intellectuelle - Edition 2012
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Code de la propriété intellectuelle - Edition 2012

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L'examen de la constitutionnalité de la lois par le Conseil d'Etat

L'examen de la constitutionnalité de la lois par le Conseil d'Etat

B. Mathieu, M. Verpeaux
Parution : 11/2011
Dalloz - Thèmes & commentaires
978-2-247-11021-6


30,00 €  28,51 €

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Nouvelles questions sur la démocratie

Nouvelles questions sur la démocratie

Sous la direction de Alain Delcamp, Anne-Marie Le Pourhiet, Bertrand Mathieu et Dominique Rousseau
A. Delcamp, A.-M. Le Pourhiet, B. Mathieu...
Parution : 10/2010
Dalloz - Thèmes & commentaires
978-2-247-08930-7


35,00 €  33,25 €

Expédié en 24 heures



L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel

L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel

Sous la direction de Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux
B. Mathieu, M. Verpeaux
Parution : 09/2010
Dalloz - Thèmes & commentaires
978-2-247-08938-3


35,00 €  33,25 €

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La loi

La loi

3e édition
B. Mathieu
Parution : 05/2010
Dalloz - Connaissance du droit
978-2-247-08564-4


11,90 €  11,31 €

Expédié en 24 heures



Les lois organiques et la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle

Les lois organiques et la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle

Sous la direction de Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux
B. Mathieu, M. Verpeaux
Parution : 10/2009
Dalloz - Thèmes & commentaires
978-2-247-08469-2


35,00 €  33,25 €

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La bioéthique

La bioéthique

1re édition
B. Mathieu
Parution : 06/2009
Dalloz - Connaissance du droit
978-2-247-06855-5


10,50 €  9,96 €

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Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel : 1958-1983

Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel : 1958-1983

Préface de Jean-Louis Debré
1re édition
J.-P. Machelon, B. Mathieu, F. Melin-Soucramanien...
Parution : 03/2009
Dalloz - Grandes délibérations
978-2-247-08269-8


38,00 €  36,10 €

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1958-2008 : cinquantième anniversaire de la Constitution française

1958-2008 : cinquantième anniversaire de la Constitution française

Ouvrage sous la direction de Bertrand Mathieu
Association Française de Droit Constitutionnel - A.F.D.C., B. Mathieu
Parution : 10/2008
Dalloz - Etudes, mélanges, travaux
978-2-247-08013-7


98,00 €  93,10 €

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Représentation et représentativité

Représentation et représentativité

Sous la direction de Anne-Marie Le Pourhiet, Bertrand Mathieu, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Dominique Rousseau
A.-M. Le Pourhiet, B. Mathieu, F. Melin-Soucramanien...
Parution : 08/2008
Dalloz - Thèmes & commentaires
978-2-247-08094-6


30,00 €  28,51 €

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Responsabilité et démocratie

Responsabilité et démocratie

Sous la direction de Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux
B. Mathieu, M. Verpeaux
Parution : 02/2008
Dalloz - Thèmes & commentaires
978-2-247-07777-9


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