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Code de l'urbanisme - Edition 2012
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Code de l'urbanisme - Edition 2012

Commenté
21e édition
Collectif Dalloz
Dalloz - Codes Dalloz

Les réformes touchant le droit de l'urbanisme se succèdent à un rythme très soutenu. Cette (...) Lire la suite
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1806-1976-2006 - De la commémoration d'un code à l'autre, 200 ans de procédure

1806-1976-2006 - De la commémoration d'un code à l'autre, 200 ans de procédure civile en France (coffret 1 CD-Rom)

Cycle de conférences organisé par la Cour de cassation, l'Université Paris I - Panthéon Sorbonne et l'Institut Universitaire de France sous la haute autorité de Jaen Foyer et de Gérard Cornu
G. Cornu, Cour de cassation, J. Foyer...
Parution : 08/2007
Droit In-Situ - Cour de cassation
978-2-35441-042-1


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