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Code fiscal 2013
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Code fiscal 2013

Code général des impôts, livre des procédures fiscales, directives et autres textes
Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Francis Lefebvre - Code pratique Francis Lefebvre

A jour au 11 mars 2013.
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La préservation des archives privées et l'intérêt public

La préservation des archives privées et l'intérêt public

Mutations et ruptures
M. Cornu, J. Fromageau
Parution : 01/2013
L'Harmattan - Droit du patrimoine culturel et naturel
978-2-336-29102-4


17,50 €  16,63 €

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Dictionnaire comparé du droit du patrimoine culturel

Dictionnaire comparé du droit du patrimoine culturel

M. Cornu, J. Fromageau, C. Wallaert
Parution : 06/2012
Centre National de la Recherche Scientifique - C.N.R.S.
978-2-271-07386-0


80,00 €  76,00 €

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L'inaliénabilité des collections, performances et limites ?

L'inaliénabilité des collections, performances et limites ?

Sous la direction de Marie Cornu, Jérôme Fromageau, Jean-François Poli, Anne-Christine Taylor
M. Cornu, J. Fromageau, J.-F. Poli...
Parution : 03/2012
L'Harmattan - Droit du patrimoine culturel et naturel
978-2-296-56843-3


31,00 €  29,45 €

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La revendication du patrimoine écrit

La revendication du patrimoine écrit

Questions juridiques et pratiques institutionnelles
M. Cornu, J. Fromageau
Parution : 05/2009
L'Harmattan - Droit du patrimoine culturel et naturel
978-2-296-08597-8


20,00 €  19,00 €

Habituellement expédié sous 6 à 10 jours



La forêt en France au XXIe siècle

La forêt en France au XXIe siècle

Enjeux politiques et juridiques
M. Cornu, J. Fromageau
Parution : 12/2004
L'Harmattan - Droit du patrimoine culturel et naturel
978-2-7475-7638-3


22,00 €  20,90 €

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Le droit de la forêt au XXIe siècle

Le droit de la forêt au XXIe siècle

Aspects internationaux
M. Cornu, J. Fromageau
Parution : 12/2004
L'Harmattan - Droit du patrimoine culturel et naturel
978-2-7475-7637-6


28,00 €  26,60 €

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Le patrimoine culturel et la mer

Le patrimoine culturel et la mer

Aspects juridiques et institutionnels
Tome 1
M. Cornu, J. Fromageau
Parution : 11/2003
L'Harmattan - Droit du patrimoine culturel et naturel
978-2-7475-2544-2


21,35 €  20,28 €

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Le patrimoine culturel et la mer

Le patrimoine culturel et la mer

Aspects juridiques et institutionnels
Tome 2
M. Cornu, J. Fromageau
Parution : 01/2002
L'Harmattan - Droit du patrimoine culturel et naturel
978-2-7475-2545-9


12,20 €  11,58 €

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Fondation et trust

Fondation et trust

Dans la protection du patrimoine
M. Cornu, J. Fromageau
Parution : 01/2000
L'Harmattan - Droit du patrimoine culturel et naturel
978-2-7384-8718-6


16,80 €  15,95 €

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Le patrimoine culturel religieux

Le patrimoine culturel religieux

Enjeux juridiques et pratiques cultuelles
B. Basdevant-Gaudemet, M. Cornu, J. Fromageau
Parution : 03/2006
L'Harmattan - Droit du patrimoine culturel et naturel
978-2-296-00163-3


29,00 €  27,56 €

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