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Code de l'urbanisme - Edition 2012
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Code de l'urbanisme - Edition 2012

Commenté
21e édition
Collectif Dalloz
Dalloz - Codes Dalloz

Les réformes touchant le droit de l'urbanisme se succèdent à un rythme très soutenu. Cette (...) Lire la suite
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Le nouveau Conseil supérieur de l'audiovisuel

Le nouveau Conseil supérieur de l'audiovisuel

F. Delpérée
Parution : 01/1998
Bruylant - Centre d'études constitutionnelles et administratives
978-2-8027-1170-4


50,30 €  47,79 €

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La responsabilité pénale des ministres fédéraux, communautaires et régionaux

La responsabilité pénale des ministres fédéraux, communautaires et régionaux (sous la direction de F. Delpérée et M. Verdussen)

F. Delpérée, M. Verdussen
Parution : 01/1997
Bruylant - Centre d'études constitutionnelles et administratives
978-2-8027-1027-1


49,08 €  47,28 €

Habituellement expédié sous 2 à 5 jours



Le médiateur

Le médiateur

F. Delpérée, D. Déom, S. Depré
Parution : 01/1995
Bruylant - Centre d'études constitutionnelles et administratives
978-2-8027-0641-0


53,35 €  51,40 €

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