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Code fiscal 2013
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Code fiscal 2013

Code général des impôts, livre des procédures fiscales, directives et autres textes
Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Francis Lefebvre - Code pratique Francis Lefebvre

A jour au 11 mars 2013.
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Droits fondamentaux en mouvement

Droits fondamentaux en mouvement

Volume n° 137
S. Van Drooghenbroeck
Parution : 01/2013
Anthemis
978-2-87455-417-9


76,00 €  72,20 €

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Médias et droit

Médias et droit

Liberté d'expression et droits concurrents - La presse, ses libertés et sa responsabilité - La présomption d'innocence face à la médiatisation des procès
M. Isgour, K. Lemmens, A. Strowel...
Parution : 11/2008
Anthemis
978-2-87455-113-0


62,35 €  59,24 €

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Les droits de l'homme, bouclier ou épée du droit pénal ?

Les droits de l'homme, bouclier ou épée du droit pénal ?

Sous la direction de Yves Cartuyvels, Hugues Dumont, François Ost, Michel van de Kerchove, Sébastien Van Drooghenbroeck
Y. Cartuyvels, H. Dumont, F. Ost...
Parution : 09/2007
Facultés Universitaires Saint-Louis Bruxelles - F.U.S.L. - Droit
978-2-8028-0176-4


85,00 €  80,74 €

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La Convention européenne des droits de l'homme N°57

La Convention européenne des droits de l'homme N°57

Trois années de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme 2002-2004 - Articles 7 à 59 de la Convention, protocoles additionnels
Volume n° 2
S. Van Drooghenbroeck
Parution : 10/2006
Larcier - Les dossiers du Journal des tribunaux
978-2-8044-2371-1


90,00 €  85,50 €

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La responsabilité, face cachée des droits de l'homme

La responsabilité, face cachée des droits de l'homme

Sous la direction de Hugues Dumont, François Ost et de Sébastien Van Drooghenbroeck
H. Dumont, F. Ost, S. Van Drooghenbroeck
Parution : 11/2005
Bruylant
978-2-8027-2090-4


100,00 €  95,00 €

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La proportionnalité dans le droit de la convention européenne des droits de

La proportionnalité dans le droit de la convention européenne des droits de l'homme

Prendre l'idée simple au sérieux
S. Van Drooghenbroeck
Parution : 04/2002
Facultés Universitaires Saint-Louis Bruxelles - F.U.S.L. - Droit
978-2-8028-0144-3


100,00 €  95,00 €

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