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Code de la copropriété - Edition 2012
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Code de la copropriété - Edition 2012

Commenté
21e édition
Collectif Dalloz
Dalloz - Codes Dalloz

L'édition 2012 du Code de la copropriété est à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et (...) Lire la suite
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Cour de cassation : rapport annuel 2010

Cour de cassation : rapport annuel 2010

Le droit de savoir
Cour de cassation
Parution : 04/2011
La documentation française
978-2-11-008455-2


25,00 €  23,76 €

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Quelles perspectives pour le ministère public européen ?

Quelles perspectives pour le ministère public européen ?

Protéger les intérêts financiers et fondamentaux de l'Union
Cour de cassation
Parution : 08/2010
Dalloz - Thèmes & commentaires
978-2-247-08565-1


40,00 €  37,99 €

Expédié en 24 heures



Cour de cassation : rapport annuel 2009

Cour de cassation : rapport annuel 2009

Les personnes vulnérables dans la jurisprudence de la Cour de cassation
Cour de cassation
Parution : 03/2010
La documentation française
978-2-11-007893-3


25,00 €  23,76 €

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Cour de cassation : rapport annuel 2008

Cour de cassation : rapport annuel 2008

Les discriminations dans la jurisprudence de la Cour de cassation
Cour de cassation
Parution : 03/2009
La documentation française
978-2-11-007509-3


25,00 €  23,76 €

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Les limites de la réparation du préjudice

Les limites de la réparation du préjudice

Sous l'égide de la Cour de cassation, l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, l'Institut des hautes études pour la justice, l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale et le Centre des hautes études de l'assurance
Centre des Hautes Etudes d'Assurances - C.H.E.A., Cour de cassation, Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale - E.N.S.S....
Parution : 02/2009
Dalloz - Thèmes & commentaires
978-2-247-07892-9


45,00 €  42,75 €

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Le traitement juridique et judiciaire de l'incertitude

Le traitement juridique et judiciaire de l'incertitude

Sous l'égide de la Cour de cassation, l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, l'Institut des hautes études pour la justice, l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale et le Centre des hautes études de l'assurance
Centre des Hautes Etudes d'Assurances - C.H.E.A., Cour de cassation, Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale - E.N.S.S....
Parution : 07/2008
Dalloz - Thèmes & commentaires
978-2-247-08044-1


40,00 €  37,99 €

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Quel avenir pour le ministère public ?

Quel avenir pour le ministère public ?

Sous l'égide de la Cour de cassation
Cour de cassation
Parution : 06/2008
Dalloz - Thèmes & commentaires
978-2-247-07870-7


40,00 €  37,99 €

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Cour de cassation : rapport annuel 2007

Cour de cassation : rapport annuel 2007

La santé dans la jurisprudence de la Cour de cassation
Cour de cassation
Parution : 04/2008
La documentation française
978-2-11-007101-9


25,00 €  23,76 €

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1807-2007, bicentenaire du code de commerce : la transformation du droit

1807-2007, bicentenaire du code de commerce : la transformation du droit commercial sous l'impulsion de la jurisprudence

Sous l'égide de la Cour de cassation et du Centre Sorbonne-Affaires de l'Institut André Tunc de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
Centre Sorbonne-Affaires de l'Institut André Tunc de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), Cour de cassation
Parution : 10/2007
Dalloz - Etudes, mélanges, travaux
978-2-247-07615-4


50,00 €  47,50 €

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La procédure pénale en quête de cohérence

La procédure pénale en quête de cohérence

Sous l'égide de la Cour de cassation
Cour de cassation
Parution : 06/2007
Dalloz - Thèmes & commentaires
978-2-247-07156-2


40,00 €  37,99 €

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