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Code fiscal 2013
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Code fiscal 2013

Code général des impôts, livre des procédures fiscales, directives et autres textes
Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Francis Lefebvre - Code pratique Francis Lefebvre

A jour au 11 mars 2013.
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Droit et pratique de la cassation en matière civile

Droit et pratique de la cassation en matière civile

3e édition
Cour de cassation
Parution : 06/2012
LexisNexis - Droit & Professionnels
978-2-7110-1289-3


65,00 €  61,75 €

Habituellement expédié sous 6 à 10 jours



Cour de cassation : rapport annuel 2011

Cour de cassation : rapport annuel 2011

Le risque
Cour de cassation
Parution : 02/2012
La documentation française
978-2-11-008855-0


25,00 €  23,76 €

Expédié sous 24 heures



Cour de cassation : rapport annuel 2010

Cour de cassation : rapport annuel 2010

Le droit de savoir
Cour de cassation
Parution : 04/2011
La documentation française
978-2-11-008455-2


25,00 €  23,76 €

Expédié sous 24 heures



Quelles perspectives pour le ministère public européen ?

Quelles perspectives pour le ministère public européen ?

Protéger les intérêts financiers et fondamentaux de l'Union
Cour de cassation
Parution : 08/2010
Dalloz - Thèmes & commentaires
978-2-247-08565-1


40,60 €  38,56 €

Habituellement expédié sous 2 à 5 jours



Cour de cassation : rapport annuel 2009

Cour de cassation : rapport annuel 2009

Les personnes vulnérables dans la jurisprudence de la Cour de cassation
Cour de cassation
Parution : 03/2010
La documentation française
978-2-11-007893-3


25,00 €  23,76 €

Expédié sous 24 heures



Cour de cassation : rapport annuel 2008

Cour de cassation : rapport annuel 2008

Les discriminations dans la jurisprudence de la Cour de cassation
Cour de cassation
Parution : 03/2009
La documentation française
978-2-11-007509-3


25,00 €  23,76 €

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Les limites de la réparation du préjudice

Les limites de la réparation du préjudice

Sous l'égide de la Cour de cassation, l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, l'Institut des hautes études pour la justice, l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale et le Centre des hautes études de l'assurance
Centre des Hautes Etudes d'Assurances - C.H.E.A., Cour de cassation, Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale - E.N.S.S....
Parution : 02/2009
Dalloz - Thèmes & commentaires
978-2-247-07892-9


45,60 €  43,32 €

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Le traitement juridique et judiciaire de l'incertitude

Le traitement juridique et judiciaire de l'incertitude

Sous l'égide de la Cour de cassation, l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, l'Institut des hautes études pour la justice, l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale et le Centre des hautes études de l'assurance
Centre des Hautes Etudes d'Assurances - C.H.E.A., Cour de cassation, Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale - E.N.S.S....
Parution : 07/2008
Dalloz - Thèmes & commentaires
978-2-247-08044-1


40,60 €  38,56 €

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Quel avenir pour le ministère public ?

Quel avenir pour le ministère public ?

Sous l'égide de la Cour de cassation
Cour de cassation
Parution : 06/2008
Dalloz - Thèmes & commentaires
978-2-247-07870-7


40,60 €  38,56 €

Expédié sous 24 heures



Cour de cassation : rapport annuel 2007

Cour de cassation : rapport annuel 2007

La santé dans la jurisprudence de la Cour de cassation
Cour de cassation
Parution : 04/2008
La documentation française
978-2-11-007101-9


25,00 €  23,76 €

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