Commenté 21e édition Collectif Dalloz Dalloz - Codes Dalloz
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Colloque organisé par l'Association Française des Etudes de la Concurrence et la Cour de cassation 2e édition Association Française des Etudes de la Concurrence - A.F.E.C., Cour de cassation Parution : 12/2007 Droit In-Situ - Cour de cassation 978-2-35441-039-1
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Cycle de conférences organisé par la Cour de cassation, l'Université Paris I - Panthéon Sorbonne et l'Institut Universitaire de France sous la haute autorité de Jaen Foyer et de Gérard Cornu G. Cornu, Cour de cassation, J. Foyer... Parution : 08/2007 Droit In-Situ - Cour de cassation 978-2-35441-042-1
Cycle de conférence organisé par la Cour de cassation Cour de cassation Parution : 07/2007 Droit In-Situ - Cour de cassation 978-2-35441-038-4
Cycle de conférences organisé du 24 février 2005 au 17 octobre 2005 par la Cour de cassation Cour de cassation Parution : 06/2007 Droit In-Situ - Cour de cassation 978-2-35441-032-2
Cycle de conférences organisé par la Cour de cassation, l'Institut des Hautes Etudes sur la Justice (IHEJ), le Centre des Hautes Etudes d'Assurances (CHEA) et l'Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale (ENSS) Centre des Hautes Etudes d'Assurances - C.H.E.A., Cour de cassation, Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale - E.N.S.S.... Parution : 09/2006 Droit In-Situ - Cour de cassation 978-2-35441-033-9
Colloque organisé par la Cour de cassation, la Société Internationale d'Histoire de l'Affaire Dreyfus, l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et l'Ordre des avocats au Barreau de Paris Cour de cassation, Ordre des avocats au Barreau de Paris, Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation... Parution : 07/2006 Droit In-Situ - Cour de cassation 978-2-35441-041-4
Cour de cassation Parution : 06/2006 Fayard 978-2-213-62952-0
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Cycle de conférences organisé par le Laboratoire de sociologie juridique, l'Association Française de Sociologie du Droit, le Conseil d'Etat, la Cour de cassation et l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation Association Française de Sociologie du Droit, Conseil d'Etat, Cour de cassation... Parution : 11/2005 Droit In-Situ - Cour de cassation 978-2-35441-029-2
Cycle de conférences organisé par la Cour de cassation C. Atias, J.-L. Aubert, A. Bénabent... Parution : 05/2005 Droit In-Situ - Cour de cassation 978-2-35441-034-6
Sous le haut patronage et en présence de Jacques Chirac, Président de la République Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française, Cour de cassation, M. Grimaldi... Parution : 09/2004 Droit In-Situ - Droit Privé Général 978-2-35441-019-3
