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Code de l'urbanisme - Edition 2012
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Code de l'urbanisme - Edition 2012

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21e édition
Collectif Dalloz
Dalloz - Codes Dalloz

Les réformes touchant le droit de l'urbanisme se succèdent à un rythme très soutenu. Cette (...) Lire la suite
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Séminaire risque, assurance et responsabilité

Séminaire risque, assurance et responsabilité

Cour de cassation
Parution : 05/2011
Dalloz - Thèmes & commentaires
978-2-247-08588-0


Épuisé (non disponible chez l'éditeur)


Droit et pratique de la cassation en matière civile

Droit et pratique de la cassation en matière civile

2e édition
Cour de cassation
Parution : 06/2003
LexisNexis - Pratique professionnelle
978-2-7110-0268-9


60,00 €  57,00 €

Épuisé (non disponible chez l'éditeur)


Les principes communs d'une justice des Etats de l'Union européenne

Les principes communs d'une justice des Etats de l'Union européenne

Actes du colloque des 4 et 5 décembre 2000
Cour de cassation
Parution : 08/2001
La documentation française
978-2-11-004916-2


23,00 €  21,86 €

Épuisé (non disponible chez l'éditeur)


Rapport de la cour de cassation 1996

Rapport de la cour de cassation 1996

Cour de cassation
Parution : 04/1997
La documentation française
978-2-11-003759-6


22,87 €  21,72 €

Épuisé (non disponible chez l'éditeur)


 


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