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Code de la propriété intellectuelle - Edition 2012
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Code de la propriété intellectuelle - Edition 2012

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12e édition
Collectif Dalloz
Dalloz - Codes Dalloz

La 12e édition du Code de la propriété ntellectuelle présente l'ensemble du dispoitif (...) Lire la suite
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Le nouveau régime des relations industrie-commerce N°24

Le nouveau régime des relations industrie-commerce N°24

(Loi du 2 août 2005)
F. Arrighi de Casanova, M. Béhar-Touchais, A. De Morcourt...
Parution : 04/2006
LexisNexis - Fédération Nationale pour le Droit de l'Entreprise - F.N.D.E.
978-2-7110-0759-2


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Les accords de transfert de technologie N°23

Les accords de transfert de technologie N°23

Règlement n° 772/2004 du 27 avril 2004 concernant l'application de l'article 81/3 du traité à des catégories d'accords de transfert de technologie
J. Azéma, L. Boix Alonso, D. Ferré...
Parution : 06/2005
LexisNexis - Fédération Nationale pour le Droit de l'Entreprise - F.N.D.E.
978-2-7110-0623-6


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Droit du contrôle national des concentrations

Droit du contrôle national des concentrations

1re édition
D. Ferré, D. Ferrier
Parution : 11/2004
Dalloz - Dalloz référence
978-2-247-05244-8


67,98 €  64,60 €

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Droit de la distribution

Droit de la distribution

A jour de la loi dite "LME" du 4 août 2008
5e édition
D. Ferrier
Parution : 01/2009
LexisNexis - Manuels
978-2-7110-0532-1


39,00 €  37,05 €

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La cessation des relations contractuelles d'affaires

La cessation des relations contractuelles d'affaires

(Colloque de l'Institut de Droit des Affaires d'Aix-en-Provence, 30-31 mai 1996)
D. Ferrier, E. Gastinel, P.-Y. Gautier...
Parution : 12/1997
Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M. - Institut de Droit des Affaires
978-2-7314-0129-5


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