Commenté 12e édition Collectif Dalloz Dalloz - Codes Dalloz
5 ouvrages disponibles Afficher les ouvrages À paraître Épuisés
(Loi du 2 août 2005) F. Arrighi de Casanova, M. Béhar-Touchais, A. De Morcourt... Parution : 04/2006 LexisNexis - Fédération Nationale pour le Droit de l'Entreprise - F.N.D.E. 978-2-7110-0759-2
Habituellement expédié sous 6 à 10 jours
Règlement n° 772/2004 du 27 avril 2004 concernant l'application de l'article 81/3 du traité à des catégories d'accords de transfert de technologie J. Azéma, L. Boix Alonso, D. Ferré... Parution : 06/2005 LexisNexis - Fédération Nationale pour le Droit de l'Entreprise - F.N.D.E. 978-2-7110-0623-6
1re édition D. Ferré, D. Ferrier Parution : 11/2004 Dalloz - Dalloz référence 978-2-247-05244-8
Habituellement expédié sous 2 à 5 jours
A jour de la loi dite "LME" du 4 août 2008 5e édition D. Ferrier Parution : 01/2009 LexisNexis - Manuels 978-2-7110-0532-1
Non disponible actuellement chez l'éditeur
(Colloque de l'Institut de Droit des Affaires d'Aix-en-Provence, 30-31 mai 1996) D. Ferrier, E. Gastinel, P.-Y. Gautier... Parution : 12/1997 Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M. - Institut de Droit des Affaires 978-2-7314-0129-5
Non disponible actuellement