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Code de l'urbanisme - Edition 2012
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Code de l'urbanisme - Edition 2012

Commenté
21e édition
Collectif Dalloz
Dalloz - Codes Dalloz

Les réformes touchant le droit de l'urbanisme se succèdent à un rythme très soutenu. Cette (...) Lire la suite
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Refus de soins et actualités sur les droits des malades

Refus de soins et actualités sur les droits des malades

Sous la direction de Stéphane Brissy, Anne Laude, Didier Tabuteau
S. Brissy, A. Laude, D. Tabuteau
Parution : 02/2012
Ecole Nationale des Hautes Etudes en Santé Publique - E.H.E.S.P. - Observatoire des droits et responsabilités des personnes en santé
978-2-8109-0066-4


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Les principales clauses des contrats d'affaires

Les principales clauses des contrats d'affaires

Prix Montesquieu 2012
J. Mestre, J.-C. Roda
Parution : 07/2011
Lextenso éditions - Les intégrales
978-2-35971-020-5


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Sanctions ciblées et protections juridictionnelles des droits fondamentaux dans

Sanctions ciblées et protections juridictionnelles des droits fondamentaux dans l’Union européenne

Équilibres et déséquilibres de la balance
Volume n° 92
L. Balmond, C. Grewe, J. Rideau
Parution : 04/2011
Anthemis - Droit & Justice
978-2-8027-2985-3


96,35 €  91,54 €

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Droit européen des droits de l'homme

Droit européen des droits de l'homme

Contentieux européen
4e édition
J.-F. Renucci
Parution : 10/2010
L.G.D.J - Manuels
978-2-275-03373-0


34,50 €  32,77 €

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Droit institutionnel de l'Union européenne

Droit institutionnel de l'Union européenne

6e édition
J. Rideau
Parution : 09/2010
L.G.D.J - Manuels
978-2-275-03381-5


43,60 €  41,42 €

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La loi HPST

La loi HPST

Regards sur la réforme du système de santé
E. Couty, C. Kouchner, A. Laude...
Parution : 01/2010
Ecole Nationale des Hautes Etudes en Santé Publique - E.H.E.S.P. - Droit & santé
978-2-8109-0022-0


29,00 €  27,55 €

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Droit commercial

Droit commercial

Droit interne et aspects de droit international
28e édition
I Arnaud-Grossi, L. Merland, J. Mestre...
Parution : 10/2009
L.G.D.J - Manuels
978-2-275-03321-1


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Sécurité des patients, sécurité des consommateurs

Sécurité des patients, sécurité des consommateurs

Convergences et divergences
A. Laude, D. Tabuteau
Parution : 02/2009
Presses Universitaires de France - P.U.F. - Droit et santé
978-2-13-057416-3


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Rapport sur les droits des malades 2007-2008

Rapport sur les droits des malades 2007-2008

Sous la direction de Camille Kouchner, Anne Laude, Didier Tabuteau
C. Kouchner, A. Laude, D. Tabuteau
Parution : 02/2009
Ecole Nationale des Hautes Etudes en Santé Publique - E.H.E.S.P. - Observatoire des droits et responsabilités des personnes en santé
978-2-85952-987-1


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De l'observance à la gouvernance de la santé

De l'observance à la gouvernance de la santé

Sous la direction de Anne Laude et Didier Tabuteau
A. Laude, D. Tabuteau
Parution : 11/2007
Presses Universitaires de France - P.U.F. - Droit et santé
978-2-13-056573-4


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