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Code de la propriété intellectuelle - Edition 2012
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Code de la propriété intellectuelle - Edition 2012

Commenté
12e édition
Collectif Dalloz
Dalloz - Codes Dalloz

La 12e édition du Code de la propriété ntellectuelle présente l'ensemble du dispoitif (...) Lire la suite
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Code de l'expropriation 2012

Code de l'expropriation 2012

pour cause d'utilité publique
13e édition
R. Hostiou
Parution : 12/2011
LexisNexis
978-2-7110-1513-9


60,00 €  57,00 €

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Expropriation et préemption

Expropriation et préemption

Aménagement, urbanisme, environnement
4e édition
R. Hostiou, J.-F. Struillou
Parution : 03/2011
LexisNexis - Litec professionnels
978-2-7110-1304-3


58,00 €  55,10 €

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La participation du public aux décisions de l'administration en matière

La participation du public aux décisions de l'administration en matière d'aménagement et d'environnement N°17

Sous la direction de René Hostiou et Jean-François Struillou
R. Hostiou, J.-F. Struillou
Parution : 06/2007
La documentation française - Les Cahiers du GRIDAUH
978-2-913457-16-4


20,00 €  19,00 €

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Le droit de l'Union européenne en principes

Le droit de l'Union européenne en principes

Liber amicorum en l'honneur de Jean Raux
A. Amar, R. Arnold, A. Bellayer-Roille...
Parution : 04/2006
Apogée
978-2-84398-175-3


40,00 €  37,99 €

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Droit administratif des biens et droits de l'homme N°14

Droit administratif des biens et droits de l'homme N°14

Actes du colloque de Nantes, 17 octobre 2003
R. Hostiou, J.-F. Struillou
Parution : 07/2005
La documentation française - Les Cahiers du GRIDAUH
978-2-913457-13-3


15,00 €  14,25 €

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