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Droit de l'urbanisme et de la construction
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Droit de l'urbanisme et de la construction

9e édition
J.-B. Auby, R. Noguellou, H. Périnet-Marquet
Montchrestien - Précis Domat

Bien que relevant, l’un du droit public, l’autre du droit privé, le droit de l’urbanisme et le droit (...) Lire la suite
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Droit fiscal général

Droit fiscal général

2e édition
L. Ayrault, J. Lamarque, O. Négrin
Parution : 10/2011
LexisNexis - Manuels
978-2-7110-1510-8


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La famille et l'impôt

La famille et l'impôt

Actes du colloque de Clermont-Ferrand, 9 et 10 juin 2005
L. Ayrault, F. Garnier
Parution : 08/2009
Presses Universitaires de Rennes - P.U.R. - L'univers des normes
978-2-7535-0893-4


12,00 €  11,40 €

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Normes et normativité

Normes et normativité

Etudes d'histoire du droit rassemblées en l'honneur d'Albert Rigaudière
P. Bonin, F. Garnier, C. Leveleux-Teixeira...
Parution : 08/2009
Economica
978-2-7178-5680-4


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Un consulat et ses finances Millau (1187-1461)

Un consulat et ses finances Millau (1187-1461)

F. Garnier
Parution : 11/2006
Comité pour l'histoire économique et financière de la France / IGPDE - Moyen Âge
978-2-11-095379-7


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Le contrôle juridictionnel de la régularité de la procédure d'imposition

Le contrôle juridictionnel de la régularité de la procédure d'imposition

L. Ayrault
Parution : 05/2004
L'Harmattan - Finances publiques
978-2-7475-6271-3


35,00 €  33,24 €

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