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Mémento social 2010
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Mémento social 2010

Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Francis Lefebvre - Mémento pratique Francis Lefebvre

En un seul volume, le Mémento Social offre un tour d'horizon complet de la réglementation sociale (...) Lire la suite
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Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2009 N°27

Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2009 N°27

Le contrôle de constitutionnalité des lois constitutionnelles, la Cour suprême de l'Inde, décisions du Conseil constitutionnel
Conseil constitutionnel
Parution : 01/2010
Dalloz - Les Cahiers du Conseil constitutionnel
978-2-247-08631-3


36,00 €  34,18 €

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Cinquante ans de jurisprudence

Cinquante ans de jurisprudence

Tables d'analyses 1959-2008
Tome 1
Conseil constitutionnel
Parution : 10/2009
Dalloz - Recueil des décisions du Conseil constitutionnel
978-2-247-08632-0


53,00 €  50,36 €

Expédié sous 24 heures



Cinquante ans de jurisprudence

Cinquante ans de jurisprudence

Tables d'analyses 1959-2008
Tome 2
Conseil constitutionnel
Parution : 10/2009
Dalloz - Recueil des décisions du Conseil constitutionnel
978-2-247-08633-7


53,00 €  50,36 €

Expédié sous 24 heures



Cinquante ans de jurisprudence

Cinquante ans de jurisprudence

Tables d'analyses 1959-2008
Tome 3
Conseil constitutionnel
Parution : 10/2009
Dalloz - Recueil des décisions du Conseil constitutionnel
978-2-247-08634-4


53,00 €  50,36 €

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Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2009 N°26

Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2009 N°26

La Constitution et le droit pénal, le Tribunal fédéral suprême du Brésil, décisions du Conseil constitutionnel
Conseil constitutionnel
Parution : 08/2009
Dalloz - Les Cahiers du Conseil constitutionnel
978-2-247-08602-3


36,00 €  34,18 €

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Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2008

Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2008

Conseil constitutionnel
Parution : 08/2009
Dalloz - Recueil des décisions du Conseil constitutionnel
978-2-247-08607-8


53,00 €  50,36 €

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Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2008 N°25

Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2008 N°25

Dossier 50ème anniversaire - Décisions du Conseil constitutionnel
Conseil constitutionnel
Parution : 12/2008
Dalloz - Les Cahiers du Conseil constitutionnel
978-2-247-08200-1


36,00 €  34,18 €

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Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2007

Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2007

Conseil constitutionnel
Parution : 07/2008
Dalloz - Recueil des décisions du Conseil constitutionnel
978-2-247-07970-4


51,00 €  48,45 €

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Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2006

Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2006

Conseil constitutionnel
Parution : 06/2007
Dalloz - Recueil des décisions du Conseil constitutionnel
978-2-247-07434-1


48,00 €  45,61 €

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Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2005

Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2005

Conseil constitutionnel
Parution : 06/2006
Dalloz - Recueil des décisions du Conseil constitutionnel
978-2-247-06901-9


48,00 €  45,61 €

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