Code général des impôts, livre des procédures fiscales, directives et autres textes Rédaction des Editions Francis Lefebvre Francis Lefebvre - Code pratique Francis Lefebvre
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Conseil constitutionnel Parution : 11/2010 Dalloz - Les Cahiers du Conseil constitutionnel 978-2-247-10307-2
Épuisé (non disponible chez l'éditeur)
L'histoire du contrôle de constitutionnalité, la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie, Décisions du Conseil constitutionnel Conseil constitutionnel Parution : 07/2010 Dalloz - Les Cahiers du Conseil constitutionnel 978-2-247-08863-8
Le contrôle de constitutionnalité des lois constitutionnelles, la Cour suprême de l'Inde, décisions du Conseil constitutionnel Conseil constitutionnel Parution : 01/2010 Dalloz - Les Cahiers du Conseil constitutionnel 978-2-247-08631-3
