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Code de la sécurité sociale - Edition 2013
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Code de la sécurité sociale - Edition 2013

37e édition
Collectif Dalloz
Dalloz - Codes Dalloz

Institution du Haut Conseil du financement de la protection sociale, modification des procédures (...) Lire la suite
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Code pénal 2011 N°20012

Code pénal 2011 N°20012

Parties législative et réglementaire
Journaux Officiels
Parution : 08/2011
Journaux Officiels - Législation et réglementation
978-2-11-076693-9


9,00 €  8,53 €

Habituellement expédié sous 6 à 10 jours



Marchés publics de fournitures courantes et de services 2010 N°1016

Marchés publics de fournitures courantes et de services 2010 N°1016

Cahier des clauses administratives générales
Journaux Officiels
Parution : 12/2009
Journaux Officiels - Législation et réglementation
978-2-11-076549-9


5,00 €  4,75 €

Expédié sous 24 heures



Marchés publics de prestations intellectuelles 2010 N°1018

Marchés publics de prestations intellectuelles 2010 N°1018

Cahier des clauses administratives générales
Journaux Officiels
Parution : 12/2009
Journaux Officiels - Législation et réglementation
978-2-11-076552-9


5,00 €  4,75 €

Expédié sous 24 heures



Marchés publics de techniques de l'information et de la communication 2010

Marchés publics de techniques de l'information et de la communication 2010 N°1019

Cahier des clauses administratives générales
Journaux Officiels
Parution : 12/2009
Journaux Officiels - Législation et réglementation
978-2-11-076553-6


5,00 €  4,75 €

Expédié sous 24 heures



Marchés publics de travaux 2010 N°1015

Marchés publics de travaux 2010 N°1015

Cahier des clauses administratives générales
Journaux Officiels
Parution : 12/2009
Journaux Officiels - Législation et réglementation
978-2-11-076547-5


5,00 €  4,75 €

Expédié sous 24 heures



Marchés publics industriels 2010 N°1017

Marchés publics industriels 2010 N°1017

Cahier des clauses administratives générales
Journaux Officiels
Parution : 12/2009
Journaux Officiels - Législation et réglementation
978-2-11-076551-2


5,00 €  4,75 €

Expédié sous 24 heures



Code du travail maritime 2009 N°20060

Code du travail maritime 2009 N°20060

Journaux Officiels
Parution : 06/2009
Journaux Officiels - Législation et réglementation
978-2-11-076525-3


7,00 €  6,66 €

Expédié sous 24 heures



E.R.P. 2009 N°1540-I

E.R.P. 2009 N°1540-I

Prévention générale des risques
Journaux Officiels
Parution : 03/2009
Journaux Officiels - Législation et réglementation
978-2-11-076467-6


30,00 €  28,51 €

Habituellement expédié sous 6 à 10 jours



Code des assurances 2008 N°20024

Code des assurances 2008 N°20024

Parties législative et réglementaire
Journaux Officiels
Parution : 03/2008
Journaux Officiels - Législation et réglementation
978-2-11-076430-0


42,40 €  40,28 €

Expédié sous 24 heures



Code des postes et des communications électroniques 2006 N°20015

Code des postes et des communications électroniques 2006 N°20015

Parties législative et réglementaire
Journaux Officiels
Parution : 07/2006
Journaux Officiels - Législation et réglementation
978-2-11-076229-0


12,20 €  11,58 €

Habituellement expédié sous 6 à 10 jours



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