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Code fiscal 2013
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Code fiscal 2013

Code général des impôts, livre des procédures fiscales, directives et autres textes
Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Francis Lefebvre - Code pratique Francis Lefebvre

A jour au 11 mars 2013.
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Plein droit, mars 2013 N°96

Plein droit, mars 2013 N°96

Du service au servage
Groupe d'information et de soutien aux immigrés - Gisti
Parution : 03/2013
Groupe d'information et de soutien des immigrés - Gisti - Plein droit
9782999997943


9,00 €  8,55 €

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Plein droit, décembre 2012 N°95

Plein droit, décembre 2012 N°95

Des familles indésirables
Groupe d'information et de soutien aux immigrés - Gisti
Parution : 12/2012
Groupe d'information et de soutien des immigrés - Gisti - Plein droit
9782999997936


9,00 €  8,55 €

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Traite et exploitation : les droits des victimes étrangères

Traite et exploitation : les droits des victimes étrangères

Définition, accès à la justice, séjour, asile, mineurs
Groupe d'information et de soutien aux immigrés - Gisti
Parution : 10/2012
Groupe d'information et de soutien des immigrés - Gisti - Les cahiers juridiques
979-10-91800-01-3


15,00 €  14,25 €

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Immigration, un régime pénal d'exception

Immigration, un régime pénal d'exception

Groupe d'information et de soutien aux immigrés - Gisti
Parution : 08/2012
Groupe d'information et de soutien des immigrés - Gisti
978-2-914132-99-2


15,00 €  14,25 €

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Le changement de statut étudiant à salarié

Le changement de statut "étudiant" à "salarié"

Groupe d'information et de soutien aux immigrés - Gisti
Parution : 08/2012
Groupe d'information et de soutien des immigrés - Gisti - Les notes pratiques
978-2-914132-96-1


7,00 €  6,66 €

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Contester une obligation de quitter le territoire français, la procédure !

Contester une obligation de quitter le territoire français, la procédure !

Groupe d'information et de soutien aux immigrés - Gisti
Parution : 06/2012
Groupe d'information et de soutien des immigrés - Gisti - Les notes pratiques
978-2-914132-97-8


7,00 €  6,66 €

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Régimes d'exception en outre-mer pour les personnes étrangères

Régimes d'exception en outre-mer pour les personnes étrangères

Contexte, entrée, séjour, travail, circulation, contrôles, éloignement en rétention, droit d'asile, état civil, nationalité française, protection sociale
Groupe d'information et de soutien aux immigrés - Gisti
Parution : 06/2012
Groupe d'information et de soutien des immigrés - Gisti - Les cahiers juridiques
978-2-914132-95-4


15,00 €  14,25 €

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Contrôles d'identité & interpellations d'étrangers

Contrôles d'identité & interpellations d'étrangers

3e édition
Groupe d'information et de soutien aux immigrés - Gisti
Parution : 03/2012
Groupe d'information et de soutien des immigrés - Gisti - Les notes pratiques
978-2-914132-92-3


7,00 €  6,66 €

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Les conjoints et conjointes de Français

Les conjoints et conjointes de Français

Entrée / Séjour / Eloignement - Acquisition de la nationalité française
Groupe d'information et de soutien aux immigrés - Gisti
Parution : 03/2012
Groupe d'information et de soutien des immigrés - Gisti - Les cahiers juridiques
978-2-914132-93-0


12,00 €  11,39 €

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Indemnisation des victimes d'infractions

Indemnisation des victimes d'infractions

Groupe d'information et de soutien aux immigrés - Gisti
Parution : 12/2011
Groupe d'information et de soutien des immigrés - Gisti - Les notes pratiques
978-2-914132-91-6


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