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Code de l'urbanisme - Edition 2012

Commenté
21^e édition
Collectif Dalloz
Dalloz - Codes Dalloz

Les réformes touchant le droit de l'urbanisme se succèdent à un rythme très soutenu. Cette (...) Lire la suite

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Entrée et séjour des étrangers en France : les textes

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (parties législative et réglementaire), conventions bilatérales, circulaires d'application
3^e édition
Groupe d'information et de soutien aux immigrés - Gisti
Parution : 04/2008
Groupe d'information et de soutien des immigrés - Gisti - Les notes juridiques
978-2-914132-55-8

15,00 € 14,25 €

Non disponible actuellement

Droit international des personnes et de la famille

Quel tribunal est compétent, quelle loi s'applique ?
Groupe d'information et de soutien aux immigrés - Gisti
Parution : 06/2007
Groupe d'information et de soutien des immigrés - Gisti - Les notes pratiques
978-2-914132-51-0

5,00 € 4,75 €

Non disponible actuellement

La circulation des mineurs étrangers aux frontières

Analyse, réglementation
Groupe d'information et de soutien aux immigrés - Gisti
Parution : 06/2007
Groupe d'information et de soutien des immigrés - Gisti - Les cahiers juridiques
978-2-914132-52-7

8,00 € 7,61 €

Non disponible actuellement

La scolarisation des enfants étrangers

Le droit à l'école, les conditions d'inscription, modèles de recours
3^e édition
Groupe d'information et de soutien aux immigrés - Gisti
Parution : 06/2007
Groupe d'information et de soutien des immigrés - Gisti - Les cahiers juridiques
978-2-914132-50-3

8,00 € 7,61 €

Non disponible actuellement

Les étrangers et le droit communautaire

Entrée, séjour, éloignement : analyse, traité, directive, Ceseda, décret et circulaires, jurisprudence
3^e édition
Groupe d'information et de soutien aux immigrés - Gisti
Parution : 01/2007
Groupe d'information et de soutien des immigrés - Gisti - Les cahiers juridiques
978-2-914132-49-7

11,00 € 10,45 €

Non disponible actuellement

Les visas

La réglementation, les recours, les textes
Groupe d'information et de soutien aux immigrés - Gisti
Parution : 09/2006
Groupe d'information et de soutien des immigrés - Gisti - Les cahiers juridiques
978-2-914132-48-0

12,00 € 11,40 €

Non disponible actuellement

Sans-papiers mais pas sans droits

4^e édition
Groupe d'information et de soutien aux immigrés - Gisti
Parution : 06/2006
Groupe d'information et de soutien des immigrés - Gisti - Les notes pratiques
978-2-914132-46-6

5,00 € 4,75 €

Non disponible actuellement

Utiliser le référé administratif pour la défense des étrangers

Régime juridique du référé-liberté et du référé-suspension, entrée/séjour/éloignement/asile (recueil de jurisprudence, index)
Groupe d'information et de soutien aux immigrés - Gisti
Parution : 11/2005
Groupe d'information et de soutien des immigrés - Gisti - Les cahiers juridiques
978-2-914132-42-8

15,00 € 14,25 €

Non disponible actuellement

Les jeunes et la nationalité française

2^e édition
Groupe d'information et de soutien aux immigrés - Gisti
Parution : 09/2005
Groupe d'information et de soutien des immigrés - Gisti - Les notes pratiques
978-2-914132-40-4

4,00 € 3,80 €

Non disponible actuellement

Plein droit, octobre 2011 N°90

Réfugiés clandestins
Groupe d'information et de soutien aux immigrés - Gisti
Groupe d'information et de soutien des immigrés - Gisti - Plein droit
9782999998681

9,00 € 8,55 €

Non disponible actuellement

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