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Droit pénal fiscal
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Droit pénal fiscal

C. Lopez
L.G.D.J - Systèmes

Le droit pénal fiscal constitue un objet d’étude passionnant abordé dans le cadre d’une double (...) Lire la suite
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Droits fondamentaux et libertés publiques

Droits fondamentaux et libertés publiques

X. Bioy
Parution : 06/2011
Montchrestien - Cours
978-2-7076-1586-2


41,00 €  38,95 €

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L’identité du droit public

L’identité du droit public

Sous la direction de Xavier Bioy
Volume n° 11
X. Bioy
Parution : 03/2011
Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I - Les travaux de l'IFR - Mutation des Normes Juridiques
978-2-36170-018-8


25,00 €  23,76 €

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Constitution et responsabilité

Constitution et responsabilité

Actes du colloque de Toulouse 5 et 6 octobre 2007
X. Bioy
Parution : 02/2009
Montchrestien - Grands colloques
978-2-7076-1638-8


37,00 €  35,15 €

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Le concept de personne humaine en droit public

Le concept de personne humaine en droit public

Recherche sur le sujet des droits fondamentaux
Volume n° 22
X. Bioy
Parution : 02/2003
Dalloz - Nouvelle Bibliothèque de Thèses
978-2-247-05193-9


55,00 €  52,24 €

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Constitutions, justice et démocratie

Constitutions, justice et démocratie

Sous la direction de Xavier Bioy et Fabrice Hourquebie
X. Bioy, F. Hourquebie
Parution : 12/2010
L'Harmattan - Logiques Juridiques
978-2-296-13352-5


42,00 €  39,90 €

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Les nouveaux objets du droit constitutionnel

Les nouveaux objets du droit constitutionnel

Sous la direction de Henry Roussillon, Xavier Bioy et Stéphane Mouton
X. Bioy, Centre d'Etudes et de Recherches Constitutionnelles et Politiques, S. Mouton...
Parution : 11/2005
Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse
978-2-915699-19-7


30,00 €  28,51 €

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