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Code de la propriété intellectuelle - Edition 2012
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Code de la propriété intellectuelle - Edition 2012

Commenté
12e édition
Collectif Dalloz
Dalloz - Codes Dalloz

La 12e édition du Code de la propriété ntellectuelle présente l'ensemble du dispoitif (...) Lire la suite
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La SCI familiale

La SCI familiale

Instrument de gestion patrimoniale, souplesse de gestion, avantages familiaux, fiscaux et successoraux, la SCI loue, vend, achète : mode d'emploi
Rédaction d'Intérêts Privés
Parution : 06/2011
Groupe Revue Fiduciaire - Intérêts privés
978-2-7579-0327-8


15,00 €  14,25 €

Habituellement expédié sous 2 à 5 jours



Copropriété, mode d'emploi

Copropriété, mode d'emploi

Un règlement à respecter, répartition des charges, syndic sous contrôle, rôle du Conseil syndical, vote et réalisation des travaux
Rédaction d'Intérêts Privés
Parution : 11/2009
Groupe Revue Fiduciaire - Intérêts privés
978-2-7579-0255-4


15,00 €  14,25 €

Habituellement expédié sous 2 à 5 jours



Hériter d'un parent

Hériter d'un parent

Les dernières réformes, droits des héritiers, protection du conjoint, règles du partage, les nouveaux barèmes
Rédaction d'Intérêts Privés
Parution : 09/2008
Groupe Revue Fiduciaire - Intérêts privés
978-2-7579-0153-3


13,90 €  13,21 €

Habituellement expédié sous 2 à 5 jours



200 modèles de lettres 2009

200 modèles de lettres 2009

Pour faire valoir vos droits
8e édition
Rédaction d'Intérêts Privés
Parution : 09/2008
Groupe Revue Fiduciaire - Intérêts privés
978-2-7579-0154-0


30,00 €  28,51 €

Habituellement expédié sous 2 à 5 jours



Assurance-vie : mode d'emploi

Assurance-vie : mode d'emploi

Point-clé du contrat, clause bénéficiaire, avances et rachat, associer un PEP, rente ou capital, fiscalité
Rédaction d'Intérêts Privés
Parution : 07/2008
Groupe Revue Fiduciaire - Intérêts privés
978-2-7579-0022-2


13,90 €  13,21 €

Habituellement expédié sous 2 à 5 jours



Promesse de vente (formulaires)

Promesse de vente (formulaires)

Rédaction d'Intérêts Privés
Parution : 06/2008
Groupe Revue Fiduciaire - Formulaires commentés
978-2-7579-0045-1


15,00 €  14,25 €

Expédié en 24 heures



Location, mode d'emploi

Location, mode d'emploi

Premières démarches, signature du bail, révision du loyer, impayés de loyer, entretien du logement, formalités du congé
Rédaction d'Intérêts Privés
Parution : 04/2008
Groupe Revue Fiduciaire - Intérêts privés
978-2-7579-0086-4


13,90 €  13,21 €

Habituellement expédié sous 2 à 5 jours



Bail de parking ou de box (formulaires)

Bail de parking ou de box (formulaires)

Rédaction d'Intérêts Privés
Parution : 02/2007
Groupe Revue Fiduciaire - Formulaires commentés
978-2-7579-0030-7


13,00 €  12,34 €

Expédié en 24 heures



SCI (formulaires)

SCI (formulaires)

Rédaction d'Intérêts Privés
Parution : 01/2007
Groupe Revue Fiduciaire - Formulaires commentés
978-2-7579-0031-4


30,00 €  28,51 €

Habituellement expédié sous 2 à 5 jours



Conflits de voisinage

Conflits de voisinage

Clôtures et mitoyenneté, arbres et vues, eaux pluviales et sources, bruits et odeurs, animaux
Rédaction d'Intérêts Privés
Parution : 12/2005
Groupe Revue Fiduciaire - Intérêts privés
978-2-86521-772-4


12,00 €  11,39 €

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