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Bénin : code général des impôts 2013

N° de réf. 9782353080830

  • Edition mise à jour au 1er janvier 2013 suivie des principaux textes fiscaux béninois
  • Collectif
  • Editeur : Droit Afrique
  • Collection : Les codes des impôts
  • ISBN : 978-2-35308-083-0
  • 412 pages - Parution : 01/2013

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75,00 €

Résumé

Le Code Général des Impôts du Bénin résulte de la compilation des deux textes suivants :
- la loi n°64-35 du 31 décembre 1964 portant codification des droits, impôts et taxes fiscales d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et hypothécaire et sur les revenus des capitaux mobiliers ;
- l'ordonnance n°2-PR/MFAE du 10 janvier 1966 portant codification des impôts directs et indirects.
La présente édition a été mise à jour de la loi n°2012-42 du 28 décembre 2012 portant loi de finances pour la gestion 2013. Elle est complétée des principaux textes d'application du Code, ainsi que des conventions fiscales, des incitations aux investissements, de la fiscalité minière, etc.
Afin de couvrir l'ensemble du système fiscal béninois, le Code est suivi des principaux décrets d'applications et textes fiscaux non codifiés, notamment les conventions internationales signées par le Bénin, le Code des investissements ou le régime des écotaxes.

Caractéristiques

ISBN13 978-2-35308-083-0
Titre Bénin : code général des impôts 2013
Sous-titre Edition mise à jour au 1<sup>er</sup> janvier 2013 suivie des principaux textes fiscaux béninois
Date de parution 01/2013
Nombre de pages 412
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Droit Afrique / Les codes des impôts
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger

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