74e édition Collectif Dalloz Dalloz - Codes Dalloz
Agrandir l'image
Textes, commentaires, jurisprudence, conseils pratiques, bibliographie 4e édition Jacques Lafond, Bernard Saintourens, Béatrice Vial-Pedroletti Editeur : LexisNexis Collection : Juris Code ISBN : 978-2-7110-0564-2 929 pages - Parution : 09/2005 Thème : Droit > Droit privé > Droit commercial > Fonds de commerce et baux commerciaux
Épuisé (non disponible chez l'éditeur)
Présentation par l'éditeur 4e édition à jour au 30 juin 2005 Un code extrêmement pratique et complet qui regroupe tous les textes relatifs aux baux d'habitation, aux baux professionnels et aux baux commerciaux. Nouveautés : - l'ordonnance du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction - la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux - le décret du 15 février 2005 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs - la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale - la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales Contenu : - Baux du Code civil - Baux d'habitation et professionnels : loi du 6 juillet 1989, loi du 23 décembre 1986, loi du 1er septembre 1948 - Baux commerciaux : Code de commerce et décret du 30 septembre 1953 Soixante-quatre annexes thématiques complètent le code : sont notamment reproduits et commentés les textes relatifs aux charges récupérables, aux clauses abusives, à la décence du logement, à l'expulsion, aux immeubles dangereux et insalubres, à la location saisonnière, aux normes de confort et d'entretien, à la résiliation du bail ou encore aux travaux d'amélioration. Bernard Saintourens, professeur à l'université Montesquieu Bordeaux IV, Directeur du Centre d'études et de recherche en droit des affaires et des contrats (CERDAC). Jacques Lafond, docteur en droit, avocat à la Cour d'appel de Paris. Béatrice Vial-Pedroletti, maître de conférences à l'université d'Aix-Marseille.
Commenté par Jacques Lafond et Jean-Marc Roux 16e édition J. Lafond, J.-M. Roux LexisNexis
Méthodologie et sujets corrigés F. Macorig-Venier, B. Saintourens Dalloz
Commenté par Jacques Lafond, Béatrice Vial-Pedroletti 10e édition J. Lafond, B. Vial-Pedroletti LexisNexis
D'autres ouvrages du même auteur
De la rédaction à la fin du contrat, conseils pratiques V. De Bary Association Française de Normalisation - A.F.N.O.R.
Commenté 23e édition Collectif Dalloz Dalloz
2e édition A. Denizot, A. Reygrobellet Dalloz
D'autres ouvrages sur le même thème
