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Commenté, incluant 13 000 arrêts en texte intégral sur CD-Rom 3e édition Collectif Dalloz Editeur : Dalloz Collection : Codes Dalloz Expert ISBN : 978-2-247-06676-6 2551 pages - Parution : 04/2006 Thème : Droit > Droit public > Droit administratif > Urbanisme et aménagement
Épuisé (non disponible chez l'éditeur)
Présentation par l'éditeur Le Code de l'urbanisme 2006 À jour : - de la loi du 23 février 2005 sur le développement des territoires ruraux ; - de la loi du 20 juillet 2005 relative aux concessions d'aménagement ; - de l'ordonnance du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme ; - de la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006. Le CD-Rom : - Le Code de l'urbanisme Dalloz 2006 commenté ; - 13 000 décisions de jurisprudence in extenso identifiées par un pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM ; - une navigation simple et rapide : . 5 modes de recherches principaux : recherche en texte intégral, par mots-clés, par numéros d'articles, par dates des décisions, par textes complémentaires ; . la possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation de textes. Configuration requise : Configuration monoposte, WindowsTM 98 SE, NT4, 2000, XP, processeur Pentium®, 15 Mo disponibles sur le disque dur, 128 Mo de mémoire vive, lecteur de CD-ROM ou DVD-ROM, souris, écran de résolution 800x600, milliers de couleurs. CD-ROM PC.
