74e édition Collectif Dalloz Dalloz - Codes Dalloz
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Commenté par Bernard Saintourens, Jacques Lafond et Béatrice Vial-Pedroletti 6e édition Jacques Lafond, Bernard Saintourens, Béatrice Vial-Pedroletti Editeur : LexisNexis Collection : Code Bleu ISBN : 978-2-7110-0896-4 910 pages - Parution : 07/2007 Thème : Droit > Droit privé > Droit commercial > Fonds de commerce et baux commerciauxAutre thème : Droit > Droit privé > Droit immobilier
Épuisé (non disponible chez l'éditeur)
Présentation par l'éditeur 6e édition à jour au 1er juin 2007. Tous les textes relatifs aux baux d'habitation (baux du Code civil, loi de 1948, loi de 1986 et loi de 1989), aux baux professionnels et aux baux commerciaux, sont réunis dans ce code extrêmement pratique. Les principales nouveautés : Le droit locatif a été profondément affecté par diverses réformes récentes, dont les incidences pratiques sont signalées et commentées, notamment : - le décret du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du Code de commerce ; - la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs ; - la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance ; - la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale ; - le décret du 5 septembre 2006 relatif aux diagnostics techniques immobiliers. Bernard Saintourens, professeur à l'université Montesquieu Bordeaux IV, directeur du Centre d'études et de recherche en droit des affaires et des contrats (CERDAC). Jacques Lafond, docteur en droit, avocat honoraire au barreau de Paris. Béatrice Vial-Pedroletti, maître de conférences à l'université d'Aix-Marseille.
Commenté par Jacques Lafond et Jean-Marc Roux 16e édition J. Lafond, J.-M. Roux LexisNexis
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