Code fiscal 2013

Code général des impôts, livre des procédures fiscales, directives et autres textes
Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Francis Lefebvre - Code pratique Francis Lefebvre

A jour au 11 mars 2013.

Les par thème

Sénégal : code général des impôts - Edition 2007

Suivi des principaux textes de la fiscalité sénégalaise
Collectif
Editeur : Droit Afrique
Collection : Les codes des impôts
ISBN : 978-2-35308-018-2
340 pages - Parution : 07/2008

Thème : Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Autre thème : Droit > Droit privé > Droit fiscal

75,00 € 71,25 €

Épuisé (non disponible chez l'éditeur)

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Présentation par l'éditeur
Le Code Général des Impôts sénégalais comporte quatre livres :
• le livre 1 relatif aux impôts directs et taxes assimilées
• le livre 2 relatif aux impôts indirects et taxes assimilées
• le livre 3 relatif à l'enregistrement, au timbre et à la publicité foncière
• le livre 4 relatif au contrôle, au recouvrement et au contientieux

La présente édition du Code, mise à jour des dispositions de la loi fiscale n°2006-17 et de la loi de finances pour 2007, est complétée des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment les principales conventions fiscales, le Code des investissements, ainsi que les dispositions fiscales du Code minier et du Code pétrolier.

Afin de compléter cette édition, le site internet de l'éditeur propose de nombreux textes juridiques et fiscaux sénégalais en libre téléchargement, notamment les dernières lois de finances, le calendrier des obligations fiscales, les actes uniformes OHADA, le Code des marchés publics, le Code du travail, le Code de la sécurité sociale, etc.