Evénements

Mémento sociétés commerciales 2015
165,00 €

Mémento sociétés commerciales 2015

46e édition
Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Francis Lefebvre - Mémento pratique Francis Lefebvre

Depuis sa création en 1970, le Mémento Sociétés commerciales a été diffusé à près d'un million (...) Lire la suite
Vous souhaitez bénéficier d'une information complète sur les nouveautés ou nouvelles éditions dans votre spécialité ? La Lettre d'information LGDJ.fr, personnalisée, est faite pour vous.

Sénégal : code général des impôts - Edition 2007

Agrandir l'image

Sénégal : code général des impôts - Edition 2007

Suivi des principaux textes de la fiscalité sénégalaise
Collectif
Editeur : Droit Afrique
Collection : Les codes des impôts
ISBN : 978-2-35308-018-2
340 pages - Parution : 07/2008


75,00 €

Épuisé (non disponible chez l'éditeur)




Présentation par l'éditeur
Le Code Général des Impôts sénégalais comporte quatre livres :
• le livre 1 relatif aux impôts directs et taxes assimilées
• le livre 2 relatif aux impôts indirects et taxes assimilées
• le livre 3 relatif à l'enregistrement, au timbre et à la publicité foncière
• le livre 4 relatif au contrôle, au recouvrement et au contientieux

La présente édition du Code, mise à jour des dispositions de la loi fiscale n°2006-17 et de la loi de finances pour 2007, est complétée des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment les principales conventions fiscales, le Code des investissements, ainsi que les dispositions fiscales du Code minier et du Code pétrolier.

Afin de compléter cette édition, le site internet de l'éditeur propose de nombreux textes juridiques et fiscaux sénégalais en libre téléchargement, notamment les dernières lois de finances, le calendrier des obligations fiscales, les actes uniformes OHADA, le Code des marchés publics, le Code du travail, le Code de la sécurité sociale, etc.

librairie LGDJ.fr Lgdj.fr - La passion du droit
Mon panier (0)
Ouvrages consultés
Suivi de commande
la librairie juridique de référence