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Code de commerce - Edition 2015
59,00 €

Code de commerce - Edition 2015

110e édition
N. Rontchevsky
Dalloz - Codes Dalloz

Avec cette édition, l’alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives :
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Sénégal : code général des impôts - Edition 2007

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Sénégal : code général des impôts - Edition 2007

Suivi des principaux textes de la fiscalité sénégalaise
Collectif
Editeur : Droit Afrique
Collection : Les codes des impôts
ISBN : 978-2-35308-018-2
340 pages - Parution : 07/2008


75,00 €

Épuisé (non disponible chez l'éditeur)




Présentation par l'éditeur
Le Code Général des Impôts sénégalais comporte quatre livres :
• le livre 1 relatif aux impôts directs et taxes assimilées
• le livre 2 relatif aux impôts indirects et taxes assimilées
• le livre 3 relatif à l'enregistrement, au timbre et à la publicité foncière
• le livre 4 relatif au contrôle, au recouvrement et au contientieux

La présente édition du Code, mise à jour des dispositions de la loi fiscale n°2006-17 et de la loi de finances pour 2007, est complétée des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment les principales conventions fiscales, le Code des investissements, ainsi que les dispositions fiscales du Code minier et du Code pétrolier.

Afin de compléter cette édition, le site internet de l'éditeur propose de nombreux textes juridiques et fiscaux sénégalais en libre téléchargement, notamment les dernières lois de finances, le calendrier des obligations fiscales, les actes uniformes OHADA, le Code des marchés publics, le Code du travail, le Code de la sécurité sociale, etc.

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