Code des marchés publics et autres contrats - Edition 2008

Présentation par l'éditeur
Le Code des marchés publics et autres contrats Dalloz 2008 rassemble dans un ouvrage unique, pratique et pédagogique, l'ensemble des textes intéressant la commande publique.

Ces textes sont présentés sous les rubriques suivantes :

I Directives sur la passation des marchés publics ;
II Code des marchés publics ;
III Marchés non soumis au code des marchés public ;
IV Contrats de partenariat et autres contrats complexes ;
V Délégations de service public et concessions de travaux ;
VI Concessions d'aménagement ;
VII Maîtrise d'ouvrage publique ;
VIII Sous-traitance ;
IX Délais de paiement ;
X Cession de créances et nantissement ;
XI Contrôles et contentieux.

Chaque rubrique intègre les dernières évolutio gislatives, réglementaires et jurisprudentielles.

Un vaste commentaire explicatif vient éclairer la compréhension d'une matière foisonnante de réforme écentes, et qui est encore en pleine mutation.

Un outil indispensable pour maîtriser les règles de l'achat public.

Retrouvez votre code sur le site internet de l'éditeur.
Inclus dans ce code : 8 jours d'accès libre.

Coordination éditoriale par Zéhina Ait-El-Kadi, Rédactrice aux Éditions Dalloz.
Commentaires, annotations jurisprudentielles et références bibliographiques établis par Alain Ménéménis, Conseiller d'État, Professeur associé à l'Université Paris II, avec le concours de Jean-Pierre Jouguelet, Conseiller d'État, Rozen Noguellou, Professeur à l'Université de Nantes, Alain Tessier, Contrôleur général économique et financier, Chargé d'enseignement à l'Université Paris I.
Préface de Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'État.