110e édition Collectif Dalloz Dalloz - Codes Dalloz
Agrandir l'image
Edition mise à jour au 1er mars 2008 suivie des principaux textes fiscaux malgaches Collectif Editeur : Droit Afrique Collection : Les codes des impôts ISBN : 978-2-35308-022-9 256 pages - Parution : 07/2008 Thème : Droit > Droit international et étranger > Droit étrangerAutre thème : Droit > Droit privé > Droit fiscal
Habituellement expédié sous 6 à 10 jours
Présentation par l'éditeur La présente édition du Code général des impôts malgache fait suite à la réforme fiscale issue de la loi n°2007-33 du 14 décembre 2007 portant loi de finances pour 2008. Cette loi prévoit notamment : • l'institution d'un taux unique d'impôt sur les revenus • le rehaussement du taux de la TVA • la suppression de la taxe professionnelle • la suppression de la taxe de publicité foncière, etc. Ont également été ajoutés à l'ouvrage, la loi n°2007-36 du 14 janvier 2008 sur les investissements à Madagascar, ainsi que les principaux décrets d'application et autres textes fiscaux non codifiés, notamment les conventions fiscales avec la France et avec la République de Maurice. Afin de compléter ce Code, le site internet de l'éditeur propose en libre téléchargement de nombreux textes juridiques et fiscaux malgaches.
Sous la direction de Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Laurence Gay & Joseph Pini Collectif Bruylant
M. Bidault Bruylant
Sous la direction de / Edited by Ysolde Gendreau et Abraham Drassinover Collectif Bruylant
D'autres ouvrages sur le même thème
