Bénin : code général des impôts 2008

Présentation par l'éditeur
La présente édition du Code général des impôts du Bénin est mise à jour des dispositions de la loi n°2007-33 portant loi de finances pour 2008 qui prévoit notamment l'institution d'une taxe de développement local ainsi que la réduction de certains délais de prescription fiscale.

Ont également été ajoutés à l'ouvrage les principaux décrets d'application du Code, ainsi que les principales dispositions fiscales non codifiées, notamment les conventions fiscales avec la France et la Norvège, le régime des investissements, le régime de la zone franche industrielle, la réglementation des écotaxes, etc.

Afin de compléter ce Code, le site internet de l'éditeur propose en libre téléchargement de nombreux textes juridiques et fiscaux béninois, notamment les actez OHADA, la réglementation de l'UEMOA, la réglementation des mines et des hydrocarbures, etc.