110e édition Collectif Dalloz Dalloz - Codes Dalloz
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Edition mise à jour au 1er avril 2008 suivie des principaux textes fiscaux ivoiriens Collectif Editeur : Droit Afrique JFA Conseil.com Collection : Les codes des impôts ISBN : 978-2-353080-24-3 435 pages - Parution : 07/2008 Thème : Droit > Droit international et étranger > Droit étrangerAutre thème : Droit > Droit privé > Droit fiscal
Épuisé (non disponible chez l'éditeur)
Présentation par l'éditeur La présente édition du Code général des impôts de Côte d'Ivoire a été réalisée en collaboration avec le cabinet JFA Conseil et mise à jour des dispositions de la loi n°2007-675 du 28 décembre 2007 portant loi de finances pour 2008 et comprend : • le Code général des impôts • le livre des procédures fiscales • les principales conventions fiscales applicables en Côte d'Ivoire • les dispositions relatives aux investissements • la fiscalité minière et pétrolière • ainsi que divers autres textes fiscaux non codifiés Afin de compléter ce Code, le site internet de l'éditeur propose en libre téléchargement de nombreux textes juridiques et fiscaux ivoiriens, notamment les actes OHADA, la réglementation fiscale et douanière de l'UEMOA, la législation des mines et des hydrocarbures, etc.
Sous la direction de Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Laurence Gay & Joseph Pini Collectif Bruylant
M. Bidault Bruylant
Sous la direction de / Edited by Ysolde Gendreau et Abraham Drassinover Collectif Bruylant
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