110e édition Collectif Dalloz Dalloz - Codes Dalloz
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Edition mise à jour au 1er avril 2008 suivie des principaux textes fiscaux congolais Collectif Editeur : Droit Afrique Sutter & Pearce Collection : Les codes des impôts ISBN : 978-2-35308-023-6 376 pages - Parution : 07/2008 Thème : Droit > Droit international et étranger > Droit étrangerAutre thème : Droit > Droit privé > Droit fiscal
Épuisé (non disponible chez l'éditeur)
Présentation par l'éditeur La présente édition du Code général des impôts du Congo est mise à jour des dispositions de la loi n°2008-05 du 15 février 2008 portant loi de finances pour 2008 et comprend : • le Code général des impôts, tomes 1 et 2 • la loi n°97-12 relative à la taxe sur la valeur ajoutée • les conventions fiscales en vigueur au Congo • les dispositions relatives aux investissements • la fiscalité minière, pétrolière et forestière • ainsi que divers autres textes fiscaux non codifiés Afin de compléter ce Code, le site internet de l'éditeur propose en libre téléchargement de nombreux textes juridiques et fiscaux congolais, notamment les actes OHADA, la réglementation fiscale et douanière de la CEMAC, la législation des mines et des hydrocarbures, etc.
Sous la direction de Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Laurence Gay & Joseph Pini Collectif Bruylant
M. Bidault Bruylant
Sous la direction de / Edited by Ysolde Gendreau et Abraham Drassinover Collectif Bruylant
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