110e édition Collectif Dalloz Dalloz - Codes Dalloz
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Edition mise à jour au 1er avril 2008 suivie des principaux textes fiscaux marocains Collectif Editeur : Droit Afrique Collection : Les codes des impôts ISBN : 978-2-35308-028-1 308 pages - Parution : 07/2008 Thème : Droit > Droit international et étranger > Droit étrangerAutre thème : Droit > Droit privé > Droit fiscal
Épuisé (non disponible chez l'éditeur)
Présentation par l'éditeur La présente compilation de textes fiscaux marocains fait suite aux récentes réformes entreprises depuis la loi de finances pour 2006, qui se sont traduites par : • l'adoption d'un nouveau Code général des impôts par la loi de finances pour 2007, regroupant le Code des impôts et le livre des procédures fiscales • l'adoption de la loi n°47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales, promulguée par le Dahir n°1-07-195 du 30 novembre 2007 Cet ouvrage, mis à jour des dispositions de la loi de finances pour 2008, est complété du Code du timbre ainsi que des principales dispositions fiscales non codifiées, notamment la convention fiscale avec la France, le décret d'application de la TVA, le régime des investissements, la fiscalité pétrolière, etc.
Sous la direction de Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Laurence Gay & Joseph Pini Collectif Bruylant
M. Bidault Bruylant
Sous la direction de / Edited by Ysolde Gendreau et Abraham Drassinover Collectif Bruylant
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