110e édition Collectif Dalloz Dalloz - Codes Dalloz
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Edition mise à jour au 1er avril 2008 suivie des principaux textes fiscaux guinéens Collectif Editeur : Droit Afrique Nimba Conseil Collection : Les codes des impôts ISBN : 978-2-35308-029-8 246 pages - Parution : 07/2008 Thème : Droit > Droit international et étranger > Droit étrangerAutre thème : Droit > Droit privé > Droit fiscal
Épuisé (non disponible chez l'éditeur)
Présentation par l'éditeur La présente édition du Code général des impôts guinéen est mise à jour des dispositions de la loi n°2007-26 du 27 décembre 2007 portant loi de finances pour 2008. Le Code est complété des décrets d'application ainsi que des principales dispositions fiscales non codifiées, notamment la conventions fiscale avec la France, les incitations aux investissements, la fiscalité minière et pétrolière, le régime fiscal des marchés publics, les écotaxes, etc.
Sous la direction de Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Laurence Gay & Joseph Pini Collectif Bruylant
M. Bidault Bruylant
Sous la direction de / Edited by Ysolde Gendreau et Abraham Drassinover Collectif Bruylant
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