110e édition Collectif Dalloz Dalloz - Codes Dalloz
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Texte espagnol et traduction libre en français Collectif Editeur : Droit Afrique Collection : Les codes des impôts ISBN : 978-2-35308-030-4 316 pages - Parution : 07/2008 Thème : Droit > Droit international et étranger > Droit étrangerAutre thème : Droit > Droit privé > Droit fiscal
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Présentation par l'éditeur Le Code des impôts de Guinée Equatoriale ( « Sistema Tributario » ) a été institué par la loi n°04-2004 du 28 octobre 2004 en remplacement du décret-loi n° 01-1986 du 10 février 1986 afin notamment de prendre en compte les modifications intervenues au niveau Régional par les directives fiscales de la CEMAC relatives à l'impôt sur les sociétés, à l'impôt sur le revenu des personnes physiques, et à la taxe sur la valeur ajoutée. La présente édition met en parallèle le texte officiel espagnol avec une traduction libre en français réalisée par M. Benjamin Diop, juriste fiscaliste spécialiste de la Guinée Equatoriale.
Sous la direction de Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Laurence Gay & Joseph Pini Collectif Bruylant
M. Bidault Bruylant
Sous la direction de / Edited by Ysolde Gendreau et Abraham Drassinover Collectif Bruylant
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