110e édition Collectif Dalloz Dalloz - Codes Dalloz
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Edition mise à jour au 1er avril 2008 suivie des principaux textes fiscaux tchadiens Collectif Editeur : Droit Afrique Collection : Les codes des impôts ISBN : 978-2-35308-026-7 342 pages - Parution : 07/2008 Thème : Droit > Droit international et étranger > Droit étrangerAutre thème : Droit > Droit privé > Droit fiscal
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Présentation par l'éditeur La présente édition du Code général des impôts du Tchad est mise à jour des dispositions de l'ordonnance n°01-PR-2008 portant budget général de l'Etat pour 2008 et comprend : • le Code général des impôts • le Livre des procédures fiscales • la loi n°24-PR-1999 régissant la taxe sur la valeur ajoutée • les dispositions relatives aux investissements • ainsi que divers autres textes fiscaux non codifiés
Sous la direction de Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Laurence Gay & Joseph Pini Collectif Bruylant
M. Bidault Bruylant
Sous la direction de / Edited by Ysolde Gendreau et Abraham Drassinover Collectif Bruylant
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