110e édition Collectif Dalloz Dalloz - Codes Dalloz
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Edition mise à jour au 1er mars 2008 suivie des principaux textes fiscaux maliens Collectif Editeur : Droit Afrique Collection : Les codes des impôts ISBN : 978-2-35308-032-8 344 pages - Parution : 07/2008 Thème : Droit > Droit international et étranger > Droit étrangerAutre thème : Droit > Droit privé > Droit fiscal
Épuisé (non disponible chez l'éditeur)
Présentation par l'éditeur La présente édition du Code général des impôts du Mali fait suite à l'adoption le 29 décembre 2006, de deux lois promulgant deux nouveaux textes fondamentaux dans la fiscalité malienne : - le Code Général des Impôts - le Livre des Procédures Fiscales Cet ouvrage reprendre, outre ces deux lois complétées de leurs décrets et arrêtés d'application, les principaux textes fiscaux non codifiés, notamment les conventions fiscales, les Codes des investissements, la fiscalité locale, la fiscalité pétrolière et minière, le régime fiscal des marchés publics, etc.
Sous la direction de Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Laurence Gay & Joseph Pini Collectif Bruylant
M. Bidault Bruylant
Sous la direction de / Edited by Ysolde Gendreau et Abraham Drassinover Collectif Bruylant
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