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Code de la copropriété - Edition 2012
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Code de la copropriété - Edition 2012

Commenté
21e édition
Collectif Dalloz
Dalloz - Codes Dalloz

L'édition 2012 du Code de la copropriété est à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et (...) Lire la suite
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Code du handicap 2009

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Code du handicap 2009

Logement, emploi, santé, éducation, compensation, accessibilité, ressources
1re édition
Arnaud De Broca, Louis Schweitzer
Editeur : Dalloz
F.N.A.T.H. ; Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité - H.A.L.D.E.
Collection : Hors collection
ISBN : 978-2-247-08111-0
857 pages - Parution : 10/2008

Thème : Droit > Droit privé > Droit du travail / Droit de la sécurité sociale > Protection sociale
Autre thème :  Droit > Droit privé > Droit civil > Personnes


25,00 €   23,76 €

Épuisé (non disponible chez l'éditeur)




Présentation par l'éditeur
En France, une personne sur dix connaît une situation de handicap. En 2005, une loi ambitieuse a réformé en profondeur la législation mettant l'égalité de traitement et l'accessibilité au coeur de son dispositif. Les personnes handicapées bénéficient, bien entendu, des mêmes droits que l'ensemble des citoyens, sous réserve de dispositions spécifiques jusque-là éparpillées dans de nombreux textes juridiques souvent très techniques.

Ce code, rédigé essentiellement par des professionnels de terrain de la FNATH (Association des accidentés de la vie) et de la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité), traite de l'ensemble des thématiques de la vie quotidienne : scolarité, emploi, services, transports, logement, ressources, compensation, accès aux soins, indemnisation, protection juridique, loisirs...

Grâce aux conseils pratiques et aux nombreuses coordonnées, l'ouvrage apporte au lecteur des réponses précises aux questions concrètes de la vie quotidienne : comment obtenir la prestation de compensation ou l'AAH ? Sous quelles conditions bénéficier d'une rente accident du travail-maladie professionnelle ? Que faire en cas de discrimination à l'embauche ? Quel recours possible en cas de refus d'inscription à l'école ?... L'objectif est de mieux comprendre ses droits et de les faire appliquer.

L'ouvrage s'adresse aux personnes handicapées, à leurs familles, mais aussi aux travailleurs sociaux, associatifs, responsables et personnels de maisons départementales des personnes handicapées ou d'établissements médico-sociaux... afin que le droit soit véritablement appliqué par tous, pour que l'insertion des personnes handicapées devienne une réalité.

Sous la direction de Louis Schweitzer, Président de la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité), et Arnaud de Broca, Secrétaire général de la FNATH, association des accidentés de la vie.
Avec la collaboration de Philippe Karim Felissi, Avocat et conseiller national de la FNATH, Fabienne Jégu, Chef du pôle Santé et Handicap à la direction juridique de la HALDE, Hélène Hoch et Ariane Molkhou, Responsables de la collection, Laure Huynh et Justine Francioli, Juriste et enseignante.

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