Code de la copropriété 2009

Présentation par l'éditeur
13^e édition à jour au 1^er octobre 2008.

Pratique et complet, ce code réunit les règles régissant l'organisation fonctionnement des copropriétés. ll est l'outil de travail par excellence de professionnels (syndics de copropriété, notaires, avocats, géomètres-experts etc.) ou des particuliers impliqués dans l'administration ou la gestion d'un immeuble.

Parmi les nouveautés :
• le décret du 15 avril 2008 modifiant le décret du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'application de la loi du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives a certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce ;
• la loi du 20 juin 2008 renforçant les mesures d'e prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux ;
• la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie.

Contenu :
• la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété et son décret d'application du 17 mars 1967 ;
• les recommandations de la Commission relative à la copropriété :
• trente-huit annexes thématiques reproduisant et commentant les textes intéressant la copropriété et notamment relatives à : l'amiante, les associations syndicales, le chauffage, les clauses abusives, la comptabilité, les concierges et employés d'immeubles, la fiscalité, les garages, les géomètres-experts, les HLM, les incendies, la multipropriété, les ravalements, la surveillance des immeubles et le syndic de copropriété.

Jacques Lafond, docteur en droit, avocat honoraire au barreau de Paris, Jean-Marc Roux, docteur en droit, maître de conférences à l'université Paul-Cézanne, et Bernard Stemmer, docteur en droit, avocat honoraire au barreau de Nice.