110e édition Collectif Dalloz Dalloz - Codes Dalloz
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Edition mise à jour au 1er juin 2008 suivie des principaux textes fiscaux togolais Collectif Editeur : Droit Afrique Collection : Les codes des impôts ISBN : 978-2-35308-034-2 346 pages - Parution : 10/2008 Thème : Droit > Droit international et étranger > Droit étrangerAutre thème : Droit > Droit privé > Droit fiscal
Épuisé (non disponible chez l'éditeur)
Présentation par l'éditeur La présente édition du Code général des impôts du Togo est mise à jour des dispositions de la loi de finances pour 2008 et comprend : • le Code général des impôts • la convention fiscale avec la France • les dispositions relatives aux investissements • la fiscalité minière • ainsi que divers autres textes fiscaux non codifiés
Sous la direction de Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Laurence Gay & Joseph Pini Collectif Bruylant
M. Bidault Bruylant
Sous la direction de / Edited by Ysolde Gendreau et Abraham Drassinover Collectif Bruylant
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